3 réponses
Naturellement oui, c'est un service payant la plupart du temps. Le montant de ces frais doit apparaître sur les conditions tarifaires des particuliers (ou professionnels selon votre cas) document affiché en agence obligatoirement.
Un recueil de ces conditions doit vous être remis sur simple demande sachant que ces conditions sont révisables tous les 6 mois.
Un recueil de ces conditions doit vous être remis sur simple demande sachant que ces conditions sont révisables tous les 6 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...