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1 réponse
L'abattement en cas de donation en ligne directe est de 159.325 € par donateur.
Si vous détenez le bien en commun, cet abattement est cumulé, soit 2 x 159.325 € pour la donation de la maison.
Donc aucun droit à payer (si maison détenue en commun avec votre épouse).
S'agissant des émoluments du notaire : je ne sais pas
Pour votre fils : aucun impôt, car il s'agit d'une donation exonérée de droits de donation (si applicable).
Si vous voulez conserver l'usage de la maison, préférez une donation en nue propriété au profit de votre fils, vous continuerez à conserver l'usage de la maison, et ce dernier se verra transférer la propriété entière de la maison à votre décès.
Si vous détenez le bien en commun, cet abattement est cumulé, soit 2 x 159.325 € pour la donation de la maison.
Donc aucun droit à payer (si maison détenue en commun avec votre épouse).
S'agissant des émoluments du notaire : je ne sais pas
Pour votre fils : aucun impôt, car il s'agit d'une donation exonérée de droits de donation (si applicable).
Si vous voulez conserver l'usage de la maison, préférez une donation en nue propriété au profit de votre fils, vous continuerez à conserver l'usage de la maison, et ce dernier se verra transférer la propriété entière de la maison à votre décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...