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Calcul de l'impot sur le revenu quand on a une saisie sur salaire

didimumu Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2011 - 3 mars 2011 à 16:30
didimumu Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2011 - 3 mars 2011 à 16:52
Bonjour,

je voudrais savoir lorsque l'on a une saisie sur salaire sur quel base l'impôt sur le revenu est calculé (salaire total ou salaire moins les montants saisie).

par avance merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
3 mars 2011 à 16:50
Bonjour,
Les sommes saisies servent à honorer une dette. Les impôts ne prennent pas ça en considération. Imaginez-vous achetant une voiture. Vous la payez à tempérament. Les sommes ne sont pas déduites des impôts. Dans votre cas c'est pareil. Désolé.
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Réponse 2 / 2
didimumu Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2011
3 mars 2011 à 16:52
je m'en doutais, ce qui est normal en soit

merci
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