Suite a la réponse de bernar65 Détail

eugene - 3 mars 2011 à 17:50
 eugene - 4 mars 2011 à 11:26
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
L'assurance vie souscrit en septembre 1995. Hospitalisée suite à un cancer,a son retour au
domicile, le docteur a fait une demande d'aide social,vivant seul son mari L'ayant quitter ,et
d'une petite retraite.
Laide sociale lui a été accordé en juillet 1995 a Octobre 2006
Hospitalisée début Novembre elle décédera le 2 décembre 2006.
Suite a un petit héritage (100000Fr) placer en assurance vie pour subvenir sur ses vieux jours
et un Plan PEP de 6000 Fr qui date de1990, versement unique.
Etant désigner comme bénéficiaire,le conseil Générale considère une donation
Mes recours on été rejeté et me réclame la somme de 16159,59 qui correspond au placement.
Je peux contester la somme en saisissant le tribunal judiciaire ou administratif
Que me conseillez vous .
Avec mes remerciements recevez mes salutations distingués.

2 réponses

Re-bonjour,
Oui, ici la commission centrale d'aide sociale doit fonder sa demande sur le fait que la souscription du contrat est intervenue seulement quelques semaines après l'obtention de l'aide sociale. J'imagine que votre soeur n'y a pas vu malice et qu'elle n'avait pas "d'intention délibérée de se dépouiller" même si cet argument vous sera opposé.

Plus probablement, la commission a considéré que cet héritage aussitôt placé en assurance-vie aurait pu servir à autre chose d'autant que sur les dossiers constitués pour l'obtention de ces aides figure une clause de "retour à meilleure fortune".
Et, autre point, vous n'êtes pas héritier en ligne directe.

Alors, s'agissant de l'immédiat, la saisine du TA, je ne sais pas. Sachant qu'une décision du Conseil d'Etat (n° 254 797 du 19 novembre 2004) dans une situation comparable a donné raison à un conseil général (celui de l'Allier).
Je ne peux que vous renvoyer vers un avocat, vous verrez son avis.
Cordialement.
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Bonjour
A l'attention de Bernar65

Je vous remercie de votre réponse,rapide et explicite.Merci

Recevez mes sincères salutations
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