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Succession à problèmes

tontondgis - 3 mars 2011 à 17:35
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 4 mars 2011 à 08:42
Bonjour, ma grand mère qui est veuve possède un solide compte en banque qu'elle ne veut pas léguer à sa fille, ma mère donc, et qu'elle souhaiterais me voir revenir de son vivant.
est-ce légal, et comment peut elle procéder ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
3 mars 2011 à 17:52
Bonjour,

Oui, don direct dans la limite de la franchise actuelle.

Simple déclaration auprès du centre des impots sur l'imprimé spécial. Aucun frais.
0
Réponse 2 / 3
tontondgis
3 mars 2011 à 18:13
merci pour la réponse, mais qu'est ce que la franchise ?
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Réponse 3 / 3
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
4 mars 2011 à 08:42
Bonjour,

Plus de détails :

https://www.generali.fr/dossier/fiscalite-residence-secondaire/
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