Vente chambre de bonne meublée

Résolu
marie - 3 mars 2011 à 21:22
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 3 mars 2011 à 23:22
Bonjour,

Je souhaite vendre ma chambre de bonne qui est actuellement loué en meublé.

Le locataire ne souhaite pas l'acheter, mais il ne veut pas quitter le logement.

Je vous remercie de m'indiquer quel sont mes droits

2 réponses

kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801
3 mars 2011 à 23:22
Bonsoir

Vous avez deux possibilités :

1) vendre avec la locataire en place, dans ce cas vous devez juste l'informer de la vente par courrier recommandé avec AR afin de convenir des horaires de visite

2) vendre le logement vise

dans ce cas lui délivrer un congé pour vente, 3 mois max avant l'échéance du bail , en lui indiquant le prix de vente
Attention: mieux vaut confier le congé pour vente à un huissier, il saura le rédiger, et le locataire ne pourra refuser le congé ( comme il pourrait refuser d'aller chercher son recommandé )

Ensuite, le locataire a deux mois pour répondre, et là aussi soyez vigilante
1) il ne répond pas, ou il répond qu'il n'est pas intéressé par l'achat de l'"appartement à aucun prix : vous êtes tranquille
2) il répond qu'il n'est pas intéressé au prix proposé , alors danger ! si vous vendez à un prix inférieur, vous serez tenue de l'en informer avant toute signature de compromis, toujours par huissier, avec toujours un délai de deux mois pour la réponse

Et ce même s'il a quitté le logement, alors ne perdez pas sa nouvelle adresse ..car une foi le congé pour vente donné, il peut partir quand il veut ...
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Il faut lui envoyé RAR 6 mois avant la fin de son bail. mais il faut aussi lui faire une proposition d'achat puisqu'il peut preempter. Toujours tout en RAR
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