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1 réponse
Depuis le 01.11.2009 (mise en application de l'ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009) la plupart des banques ont conservé la facturation des révocations d'autorisations de prélèvement (définitive) et introduit dans leurs conditions tarifaires la gratuité des "opposition" unitaires sur certains ordres sans révocation du mandat initial. (article L 133-26-I du code monétaire et financier : "mesures correctives et préventives").
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