A voir également:
- Délai pour construire la maison
- Délai pour faire un constat - Guide
- Délai encaissement chèque la banque postale ✓ - Forum cheques
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Temp encaissement d un cheque a la poste ✓ - Forum cheques
- Le vendeur n'a pas vidé la maison - Forum Immobilier
2 réponses
plestin
Messages postés
310
Date d'inscription
mardi 1 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2011
217
5 mars 2011 à 14:21
5 mars 2011 à 14:21
à ma connaissance il n'y a pas de délai mais un risque: celui que le PLU change et que votre terrain devienne inconstructible...
SI !!!
Vous avez 2 ans à partir de la date de notification de votre accord de permis de construire pour fiare procéder à la réalisation des travaux, et être terminés (une déclaration d'achèvement de travaux doit être déposée en mairie) ... Sans cela, vous serez obligé de demander une prorogation à votre permis de construire (attention, là aussi il faut faire la demande avant le délai des 2 ans)!!!!
Vous avez 2 ans à partir de la date de notification de votre accord de permis de construire pour fiare procéder à la réalisation des travaux, et être terminés (une déclaration d'achèvement de travaux doit être déposée en mairie) ... Sans cela, vous serez obligé de demander une prorogation à votre permis de construire (attention, là aussi il faut faire la demande avant le délai des 2 ans)!!!!