Caution sur prêt bancaire

pascaline - 6 mars 2011 à 09:54
 Gérard - 12 mars 2011 à 09:51
Bonjour,
Je suis cautionna ire d'un prêt bancaire et je suis divorcée depuis 2 ans.
A ce jour, mon ex-mari n'a pas payé 2 mensualités ( 400 € x 2 ) . La banque me demande de régulariser le compte bancaire.
Depuis le 14 févirer 11 mon ex-mari a retrouvé un emploi, il me dit qu'il a gagne 2600 € net par mois. De ce fait, je me pose cette question:
la banque a-t-elle le droit de me réclamer les sommes impayées étant donné que mon ex- mari est solvable.
Et pourquoi la banque ne fait pas une saisie sur son salaire pour régulariser l'impayé???


Merci pour les réponses.
Bonne journée. Pascale

1 réponse

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 378
Modifié par Lelfe. le 6/03/2011 à 13:32
Je vais faire mon "Gérard" et citer l'un des seuls articles de loi que je connaisse pour en entendre parler à chaque fois que je fais régulariser une caution solidaire à des clients ...
"Article 2298 du Code Civil :
La caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être préalablement discuté dans ses biens, à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion, ou à moins qu'elle ne se soit obligée solidairement avec le débiteur ; auquel cas l'effet de son engagement se règle par les principes qui ont été établis pour les dettes solidaires."
Si, dans le texte de la caution que vous avez signé, vous avez renoncé au bénéfice de discussion, la banque peut, si votre mari ne paie pas, se retourner vers vous sans que vous puissiez exiger qu'elle ne poursuive d'abord votre mari.
Enfin, vous pouvez peut-être leur glisser l'information quand même, mais elle n'est pas obligée de se retourner contre votre mari et peut vous demander de continuer de payer s'il ne le fait tjs pas.

Gérard, j'ai bon ?
0
...bénéfice de discussion et de division... Celui-là aussi je le connais ;-)
0
Merci pour votre réponse rapide, mais en relisant ce contrat de prêt j'apparais comme
co-emprunteur et l'emprunteur est au nom de mon ex-mari.

Est ce que l'article 2298 du code civil peut s'exploiter pour le co-emprunteur?
0
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 378
7 mars 2011 à 12:31
C'est encore pire : si vous êtes tous les 2 co emprunteurs, vous devez les sommes au même titre que votre mari.
0
Je confirme.
0
Merci pour votre réponse rapide, demain je me mets en relation avec ma conseillère financière pour trouver une solution. Je vous tiendrais au courant de la suite de ce dossier.
Affaire a suivre. Bonne soirée et Merci.
0