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Sous seing

nobru333 - 8 mars 2011 à 20:40
 nobru333 - 8 mars 2011 à 20:54
Bonjour,
j'ai signer un sous seing privée pour l'achat d'un appartement.
celui ci arrive a terme il va dépasser la date limite de signature marquer dessus soit les trois mois de délai.
nous avons eu l 'offre de prêt accepter par la banque mais le 1% patronal fais trainer le versement de l'argent car il sont très long a nous envoyer les document (3mois de formalité).
que ce passe t il si la date du sous seing est dépassé?

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
8 mars 2011 à 20:43
Vous demandez un délai (compatible avec le déblocage par le % patronal), par écrit, au vendeur, copie au notaire. D'ailleurs ce notaire pourrait s'occuper de cette histoire de déblocage de fonds.
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Réponse 2 / 2
nobru333
8 mars 2011 à 20:54
merci de votre réponse le 1% verse l'argent sur le compte bancaire il ne peut faire appelle de fond car il manque cette somme a la banque.

merci
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