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Vente de chemins communaux

lilie - 12 mars 2011 à 15:25
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 13 mars 2011 à 12:45
Bonjour,
Nous avons une parcelle qui est coupé en deux par un chemin communal non ouvert. La commune veut vendre a tous les propriétaires concernés un morceaux de chemins. Cette parcelle que nous avons est en fermage. Quel sont nos droits et est on vraiment obligé d'acheter ce chemin?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
13 mars 2011 à 12:45
bonjour

Quel sont nos droits

question incompréhensible ..vos droits de quoi ????

et est on vraiment obligé d'acheter ce chemin?

Non, votre voisin pourra l'acheter, et vous pourrir la vie pour les années à venir ...

donc l'offre mérite réflexion
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