Immeuble de Sci vendu
laurebien
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13 mars 2011 à 15:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 mars 2011 à 16:27
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A voir également:
- Cession immeuble sci ir 2072
- Cerfa 2072 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Sci - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Net a reporter avant ir - Forum salariés
1 réponse
condorcet
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13 mars 2011 à 16:27
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Mais je n'ai jamais annulé cette SCI ! elle est toujours inscrite au registre du commerce !
Si cette SCI n'est pas dissoute,ni radiée du registre du commerce, il n'est pas surprenant que l'Administration demande le dépôt des déclarations 2044 qu'elle n'a pas reçues.
Répondez que la SCI n'est plus propriétaire de l'immeuble concerné depuis 2006 et faîtes les démarches nécessaires pour la dissoudre.
Si cette SCI n'est pas dissoute,ni radiée du registre du commerce, il n'est pas surprenant que l'Administration demande le dépôt des déclarations 2044 qu'elle n'a pas reçues.
Répondez que la SCI n'est plus propriétaire de l'immeuble concerné depuis 2006 et faîtes les démarches nécessaires pour la dissoudre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...