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Bonsoir,
Un véritable tissu d'erreurs grossières, les arguments habituels d'un géomètre.
1ent - Dans votre titre d'acquisition, sous le chapitre "Charges et Conditions" vous devez avoir une premier clause qui stipule, que l'acquéreur devra supporter ou bénéficier les erreurs éventuelles de contenance (clause parfaitement valable à l'exception de la copropriété)
2ent - Les limites matérielles existantes sur le terrain (comme une haie) priment toujours les bornes ou un plan, indiquant d'autres côtes.
3ent - La prescription est toujours un mode d'acquisition conformément à l'article 712 du code civil, votre voisin, si les limites matérielles existantes sur le terrain, sont supérieures à dix ans, bénéficie, de la prescription décennale, c'est à dire juste titre de bonne foi.
En bonne logique, vous ne pouvez possédez plus de droits que votre vendeur, il n'a rien fait...
Un véritable tissu d'erreurs grossières, les arguments habituels d'un géomètre.
1ent - Dans votre titre d'acquisition, sous le chapitre "Charges et Conditions" vous devez avoir une premier clause qui stipule, que l'acquéreur devra supporter ou bénéficier les erreurs éventuelles de contenance (clause parfaitement valable à l'exception de la copropriété)
2ent - Les limites matérielles existantes sur le terrain (comme une haie) priment toujours les bornes ou un plan, indiquant d'autres côtes.
3ent - La prescription est toujours un mode d'acquisition conformément à l'article 712 du code civil, votre voisin, si les limites matérielles existantes sur le terrain, sont supérieures à dix ans, bénéficie, de la prescription décennale, c'est à dire juste titre de bonne foi.
En bonne logique, vous ne pouvez possédez plus de droits que votre vendeur, il n'a rien fait...
La législation juridique et financière évolue en permanence...