Vendre sa part d'héritage

thalydou - 16 mars 2011 à 09:40
 thalydou - 16 mars 2011 à 10:26
Bonjour,
Je suis en indivision avec mon frère et ma soeur, sur un pavillon en Basse Normandie, depuis le décès de mon père. Mon frère occupe, à titre gratuit, le pavillon de mes parents et en prend soin. Celui ci, n'ayant aucun héritier, si ce n'est ma soeur et moi, désire vendre sa part ou à moi ou à nous deux.
Beaucoup de questions nous viennent en tête :
1- Nous désirerions que notre frère posséde, même une part minime, pour pouvoir rester en indivision avec nous, vu qu'il occupe le pavillon et que nous ne voudrions pas, que si ma soeur ou moi venions à disparaître avant lui, qu'il se retrouve à la porte de la maison (nous avons chacune des enfants, et bien que nous n'avons pas élever nos enfants dans cette optique, nous ne savons jamais ce que les enfants peuvent nous réserver). Donc, peut-il nous vendre seulement une partie de sa part ?
2- La maison a été évaluée à 110 000 euros en 2007. Les cours ont chutés. Nous pensons aux vues de ce qui se vend, en ce moment, elle devrait valoir environ entre 60 000 et 70 000 euros. Notre frère voudrait nous vendre sa part à 20 000 euros. A t-il la possibilité de fixer le montant de sa part ?
3- Personnellement, je peux verser 10 000 euros à mon frère au mois de juillet. Ma soeur ne peut pas le faire avant 1 an. Si cette vente est possible, devons-nous attendre qu'il y ait la totalité des fonds, ou puis-je verser ma part maintenant et ma soeur plus tard, tout en faisant un acte chez notre notaire ?

Merci de votre patience, au plaisir de vous relire.

1 réponse

Une possibilité qui répondrait peut-être à vos souhaits serait de faire un acte de partage qui attribuerait :
- l'usufruit à votre frère (qui s'éteindra donc à son décès pour revenir aux nu- propriétaires)
- la nue-propriété en indivision à votre soeur et vous-même

L'évaluation de la maison doit être cohérente par rapport au marché, au risque de voir une partie du prix potentiel requalifié en donation par le sfisc.

Lors de l'acte, la date de versement de la somme due à votre frère peut être mentionnée sans qu'il soit donc obligatoire de payer comptant.

Un rendez-vous avec un notaire serait fort utile pour envisager avec lui les différentes solutions répondant à vos attentes et surtout leur coût.
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Merci beaucoup de votre réponse qui me satisfait plainement et qui me rassure. Peut-être aurais-je encore besoin de vos services et vous remercie de la rapidité de votre réponse. Bien à vous. Thalydou.
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