Annuler promessed'achat

ATMAN - 19 mars 2011 à 14:06
 bulou - 19 mars 2011 à 17:19
Bonjour,

j'ai signé et confirmé une promesse d'achat concernant la vente d'un appartement via une agence qui avait l'exclusivité, celle ci m'a trouvé un acheteur dans les 48h00 mais je pouvais aussi le vendre de mon coté .
Entre temps j'ai recu une offre plus intéressante,étant donné que le délais des 7 jours est largement passé,et que le compromis n'est pas encore signé ,si j'annule dois je payé les 10%?
De plus l'acheteur à signé cette promesse d'achat à l'agence tres rapidement délais de 24h00,donc moi je devais confirmé mon accord dans le meme délais .
Au moment de la signature je n'ai pas eu un double du contrat que l'agence ma fait signé je l'ai recu 15 jours aprés +ou - à ma demande par mail.
Donc en aucun moment je n'ai pu lire la convention de l'agence .
Il n y a pas eu de close suspensive à la signature de la promesse d'achat car la personne avait déjà son pret banacaire accordé par trois banques.
Mais elle a signé à la banque il y a seulement 2 jours.
Donc plus de 21 jours aprés la promesse d'achat ...
Avait elle le droit de prendre son temps et pourquoi ne pas avoir signé de close suspensive ?
De cette manière j'ai l'impression d'avoir été dupé,car pour moi ont dirai que tout a été fait de manière à ce que je n'ai aucune chance de me rétracté de me protéger ,mais en l'occurence l'acheteur OUI...

meme si c'est trop tard pourriez vous m'éclairer.


merci bien à vous.

1 réponse

dans la mesure ou vous avez accepté l'offre d'achat vous êtes engagé des votre signature .vous devez maintenant signer le compromis avec l'acheteur et comme il a déjà les prêts pas besoin de clause suspensive.donc la vente va se faire.un vendeur des qu'il accepte la vente est engagé définitivement .l'acheteur peut se rétracter dans les 7 jours suivant la signature du compromis, voire après mais en laissant le dépôt de 10% du prix laissé à la signature du compromis.
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