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Frais de geometre

TURPIN - 22 mars 2011 à 13:49
 dominiquecaen - 23 mars 2011 à 07:33
Bonjour,
Nous sommes propritaire d'une maison en campagne depuis 3 ans ,le terrain des voisins non occuper car c'est un terrain agricole se trouve juste a la limite de notre terrain.Il a fait appel a un géomètre sans nous demander notre avis,donc ma question serai si nous devrions payer les frais de bornage et de géomètre avec lui?Nous vous remercions d'avance pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
titeuf
22 mars 2011 à 16:32
les frais de bornage sont à partager.
0
Réponse 2 / 2
dominiquecaen
23 mars 2011 à 07:33
Bonsoir,

Le géomètre doit le savoir, un bornage doit être toujours être dressé d'une manière contradictoire, en l'absence il est nul, car le bornage n'a aucune valeur et ne vous est pas opposable.
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