Vente maison sur terrain familial
COOL74
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23 mars 2011 à 10:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 mars 2011 à 14:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 mars 2011 à 14:37
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condorcet
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23 mars 2011 à 14:37
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Qu'est ce qui va être pris en compte pour le partage ?
D'autres critères permettant à la communauté de récupérer son investissement dans un bien propre à l'un des époux, proportionnellement à la valeur de l'ensemble.
Il serait utile de connaître le prix de revient de la construction édifiée sur ce terrain propre au mari.
D'autres critères permettant à la communauté de récupérer son investissement dans un bien propre à l'un des époux, proportionnellement à la valeur de l'ensemble.
Il serait utile de connaître le prix de revient de la construction édifiée sur ce terrain propre au mari.