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Acquisition d'un pré

toche - 26 mars 2011 à 10:54
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 26 mars 2011 à 11:05

Bonjour,
nous sommes propriétaires d'une maison avec un terrain. Attenant à notre propriété il y a un pré actuellement en fermage que nous voudrions acquérir. Sommes nous prioritaire à l'achat, pouvons-nous l'acquérir avant la fin de contrat du fermage ?

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
26 mars 2011 à 11:05

Si il s'agit de terre agricole la SAFER peut préempter et vous n'êtes de toute façon pas prioritaire pour l'achat

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