Risques encourus par les vendeurs !!!!Résolu

Question

Bonjour, 
Nous sommes les propriétaires et  avons signé un compromis de vente avec une agence en exclusivité et les futurs acquéreurs. Mais ces derniers il ya plusieurs mois avaient visité la maison à un prix plus élevé avec une autre agence, remerciée depuis. 
Aucune offre n'avait jamais été faite. A ce jour cette dernière nous menace d'être passée par une autre agence pour finaliser la vente. Nous avons des doutes : Les acheteurs sont libres d'acheter avec qui ils veulent et surtout à prix moins élevés sans mettre les vendeurs dans l'embarras ?

Dans un mandant simple, ont -ils le droit d'ajouter dans les clauses : de nous interdire de confier la vente à une autre agence, surtout après 10 mois sans aucune offre ; Les futurs acheteurs  sont passés par eux 10 mois auparavant. 
Que risquent les propriétaires, sachant que la seconde agence nous a affirmé que nous étions dans notre droit et les acheteurs que nous ne seriont pas inquiétés ???

kasom · Accepted Answer

Bonjour

Pour résumer: vous avez signé un mandat simple avec une agence, qui à l'époque a réalisé des visites sans aucune offre , un acheteur revient 10 mois après faire une offre auprès d'une agence qui a un mandat exclusif ( visiblement à un prix inférieur au mandat d'origine , d'où le déclenchement des offres ...(.il faut tout de même y voir une relation de cause à effet, non ??,)

conséquence: l'agence évincée est en droit d'attaquer le vendeur en dommages et intérêts, car c'est elle qui vous a présenté l'acheteur la première foi .

Et la clause que vous citez ' interdiction de vendre en direct ou par une autre agence à un acheteur ..." est parfaitement légale ..

puisque la seconde agence et l'acheteur vous disent que vous ne risquez rien, qu'ils vous l'écrivent et s'engagent à payer en cas de condamnation ...

car vous avez de fortes chances de perdre si l'agence vous traine au tribunal ...

Pise · Answer

Merci de votre réponse. En d'autres termes vous nous dites que nous seuls coupables dans cette transaction. Dès le départ nous n'avons aucunement accepter de court-circuiter les agences. La première agence ne nous a jamais fait aucune offre, alors qu'elle avait également descendu le prix. Les futurs acquéreurs ont négocié la commission d'agence avec la seconde pour pouvoir prétendre l'acheter car avec l'autre c'était trop élevé. C'est leur choix. Sachant que la maison était en exclusivité, nous ne pouvions pas passer plus passer par la première. 

Quels sont nos recours ?

booddha · Answer

Le mandat exclusif

Comme son nom l'indique, le mandat exclusif confie à un seul et unique agent immobilier le soin de trouver un acquéreur. Vous ne pouvez donc pas trouver un acheteur par vos propres soins ou conclure la transaction par l'intermédiaire d'un autre professionnel, quel qu'il soit. Certes, c'est un inconvénient pour vous dans la mesure où votre marge de manoeuvre est limitée. Mais cet inconvénient doit être nuancé, pour plusieurs raisons...

    Vous pouvez d'abord négocier et demander, par exemple, l'autorisation de conclure la transaction avec un membre de votre famille.
    Vous pouvez aussi aller plus loin et négocier un mandat exclusif « simple ». Dans ce cas, vous n'aurez pas à payer de commission si vous trouvez un acquéreur par vos propres moyens. Mais vous ne pourrez absolument pas confier l'affaire à un autre professionnel.
    Et surtout, d'une manière générale, l'agent immobilier qui bénéficie d'un mandat exclusif sera davantage enclin à investir temps et argent pour vous trouver un acheteur. La plupart du temps, d'ailleurs, l'agent immobilier qui signe un mandat exclusif s'engage sur un certain nombre d'actions (panneau, petites annonces, compte rendu de visite, etc.). Ce qui constitue une garantie d'efficacité pour vous.
    Enfin, le mandat exclusif est limité dans le temps. 


La durée de validité

Sous peine de nullité, le mandat est obligatoirement limité dans le temps et doit donc préciser sa durée de validité. S'il est reconduit par accord tacite, (ce qui est généralement le cas), la durée totale doit également être mentionnée.

Il faut savoir également que, dans tous les cas, vous pouvez résilier un mandat exclusif à tout moment, par lettre recommandée avec AR, passé un délai de trois mois après la signature. La résiliation prendra effet quinze jours après la réception de votre lettre.

sophiag · Answer

Bonjour 
Négociez avec votre agence actuelle et l'autre pour qu'ils se partagent la commission

kasom · Answer

En d'autres termes vous nous dites que nous seuls coupables dans cette transaction. 

Je dis qu'il y a de grandes chances pour que vous soyez considérés comme coupables

en revanche , il y a des jurisprudences pour lesquelles l'acheteur a été condamné solidairement  avec le vendeur !

foo · Answer

en fait la première agence est malhonnête car elle vous a proposé un mandat soit disant simple qui contient en fait une clause d'exclusivité .d'où l'intérêt de bien lire et comprendre avant de signer  .car vous auriez du refuser cette clause .
avec un mandat  réellement simple c'est la vente qui déclenche la commission pas la simple visite ,la concurrence peut jouer entre les agences le meilleur vendeur réalisant la vente.la cour de cassation a tranché en ce sens d'ailleurs.
une fois de plus certains professionnels malhonnêtes jettent le discrédit sur la profession .dans votre cas relisez votre 1er mandat mais la 1er agence ayant en fait un mandat exclusif il est possible que même 10 mois après vous ne puissiez pas vendre à un visiteur de la 1er agence et dans ce cas elle peut vous attaquer au tribunal qui verra la part de responsabilité entre vendeur et acheteur .

Pise · Answer

Merci pour vos réponse.

^^Marie^^ · Answer

Salut

Si tu avais continué sur cette discussion, en évitant les changements de pseudo
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5232656-un-acheteur-a-visite-ma-maison-il-y-10-mois-avec-une-agence-et-passe-par-une-se
TU aurais eu des réponses plus vite.
@+

Risques encourus par les vendeurs !!!!

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters