Ai-je le droit de faire une facture ?

iade10 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2011 - 26 mars 2011 à 13:14
iade10 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2011 - 26 mars 2011 à 22:53
Bonjour,

Je suis sculpteur amateur, inscrite au registre des micro-BNC, et j'ai donc un n° de SIRET.
J'ai vendu une sculpture lors d'une exposition et l'acheteur me demande si je peux lui fournir une facture...
En ai-je le droit ? et si oui, comment dois-je faire ?

Merci pour vos réponses.

Bien cordialement.

2 réponses

yoyo56000 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 17 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2011 1
26 mars 2011 à 13:22
oui c'est meme une obligation, vas voir les mentions legales sur wikipédia, tu tappes facture.
Penses bien à la TVA.
0
iade10 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2011
26 mars 2011 à 22:53
Merci Yoyo pour ta réponse, mais je ne suis pas auto-entrepreneur.... Mon statut exact est : activité : artistique, sculpture, ce qui me permet d'avoir un n° de siret et donc de faire une déclaration d'impôt grâce à l'imprimé n° 2042 C.

Je déclare donc mes oeuvres ( quand je vend !!!) mais je suis en micro-BNC. Je ne déduit donc pas la TVA et je dois juste tenir un cahier des comptes comportant uniquement les ventes, je ne déduis ni les frais ni les achats.

Dans ce cas, ai-je le droit ou l'obligation de faire une facture ? Auquel cas, dois-je acheter un carnet de facture et les faire manuellement ?

Merci pour vos réponses.

Bien cordialement.
0