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2 réponses
Bonjour Madame,
si ils sont en défaut d'assurance c'est une CHANCE pour vous ! Envoyez lui un courrier en recommander concernant une demande de preuve d'assurance à partir de là vous pourrez entamer une procédure pour défaut d'assurance et donc résilliation de bail. Ne perdez aucun instant. Il vous faudra donc entamer ce long chemin vers l'expulsion mais au moins vous aurez l'opportunité de récuperer votre maison.
Pour ma part après 15 mois de loyers non réglés ma procédure d'expulsion est effective. Je reste à votre disposition pour des compléments d'informations.
si ils sont en défaut d'assurance c'est une CHANCE pour vous ! Envoyez lui un courrier en recommander concernant une demande de preuve d'assurance à partir de là vous pourrez entamer une procédure pour défaut d'assurance et donc résilliation de bail. Ne perdez aucun instant. Il vous faudra donc entamer ce long chemin vers l'expulsion mais au moins vous aurez l'opportunité de récuperer votre maison.
Pour ma part après 15 mois de loyers non réglés ma procédure d'expulsion est effective. Je reste à votre disposition pour des compléments d'informations.
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 27/03/2011 à 11:34
Modifié par PAULIN 2164 le 27/03/2011 à 11:34
bonjour : Si le préavis a bien été fait aux deux noms, ils doivent partir tous les deux.
Mais comment cela se fait-il que vous ayez fait l'état des lieux s'ils n'ont pas déménagé. Un EDL se fait normalement dans un logement vide.
Si elle ne part pas, elle devient "occupant sans droit ni titre", et ne doit plus un loyer mais une indemnité d'occupation qui peut être portée à deux ou trois fois le loyer.
ET SURTOUT NE FAITES PLUS DE QUITTANCE DE LOYER après la fin du préavis, sinon, ça ferait repartir le bail pour 3ans. Si elle vous réclame des quittances, vous ne lui faites que des reçus pour la somme, et ne marquez surtout pas le mot loyer, mais INDEMNITE D'OCCUPATION.
Je vous conseille d'aller voir l'ADIL des juristes vous renseigneront gratuitement. précisez leur bien : pas d'assurance, et pas d'entretien chaudière.
Je pense que cette assistante sociale doit être fortement partisane et cherche à vous impressionner et à vous induire en erreur. Il est révoltant que des gens qu'on paie avec nos impôts cherchent à encourager le comportement de gens qui ne respectent rien.
Ne laissez par trainer, au besoin voyez un huissier pour voir ce qu'il est possible de faire.
N'oubliez pas de lui parler qu'ils ne sont plus assurés, et qu'ils n'ont pas fait entretenir la chaudière.
Je pense que si elle ne part pas, le mari est responsable du paiement du loyer et charges, même s'il est parti. Essayez de faire pression sur lui pour qu'il la persuade de partir.
Mais comment cela se fait-il que vous ayez fait l'état des lieux s'ils n'ont pas déménagé. Un EDL se fait normalement dans un logement vide.
Si elle ne part pas, elle devient "occupant sans droit ni titre", et ne doit plus un loyer mais une indemnité d'occupation qui peut être portée à deux ou trois fois le loyer.
ET SURTOUT NE FAITES PLUS DE QUITTANCE DE LOYER après la fin du préavis, sinon, ça ferait repartir le bail pour 3ans. Si elle vous réclame des quittances, vous ne lui faites que des reçus pour la somme, et ne marquez surtout pas le mot loyer, mais INDEMNITE D'OCCUPATION.
Je vous conseille d'aller voir l'ADIL des juristes vous renseigneront gratuitement. précisez leur bien : pas d'assurance, et pas d'entretien chaudière.
Je pense que cette assistante sociale doit être fortement partisane et cherche à vous impressionner et à vous induire en erreur. Il est révoltant que des gens qu'on paie avec nos impôts cherchent à encourager le comportement de gens qui ne respectent rien.
Ne laissez par trainer, au besoin voyez un huissier pour voir ce qu'il est possible de faire.
N'oubliez pas de lui parler qu'ils ne sont plus assurés, et qu'ils n'ont pas fait entretenir la chaudière.
Je pense que si elle ne part pas, le mari est responsable du paiement du loyer et charges, même s'il est parti. Essayez de faire pression sur lui pour qu'il la persuade de partir.
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