Rupture de bail de locataire

helene - 27 mars 2011 à 11:33
 Utilisateur anonyme - 27 mars 2011 à 11:45
Bonjour,

Je loue un appartement et souhaiterais mettre un terme au bail en cours avec mon locataire actuel en vue de faire bénéficier ce logement à ma belle-soeur qui vient s'installer dans notre région. Quelles sont les conditions et le délai pour rupture de bail ? merci d'avance. Cordialement.
A voir également:

2 réponses

Utilisateur anonyme
27 mars 2011 à 11:41
Bonjour,

Lettre AR

6 mois
0
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 368
27 mars 2011 à 11:43
6 mois avant la date de renouvellement du bail...
de quand date le bail ?
0
Utilisateur anonyme
27 mars 2011 à 11:45
bonjour : déjà la reprise pour votre belle soeur n'est pas valable, car elle ne fait pas partie de vos ascendants, ni de vos descendants.

De plus, il faudrait attendre la fin du bail ou de la période triennagle, en aversissant au moins 6 mois à l'avance (à partir de la réception de la LRAR).

Mais, il faudrait le reprendre pour vous -même par exemple ou un ascendant ou un descendant qui y logerait au moins 6 mois.

Donc, voyez où en est votre bail.

Ou alors, si ce locataire est du genre sympa, vous lui proposez 2 ou 3 mois gratuits s'il consent à partir fin juin au maximum.

Vous gardez les chèques sous le coude, et vous les lui rendez s'il part comme prévu ou bien vous les encaissez et les lui remboursez. Et il faudrait l'indiquer par écrit.

Mais, il n'est pas du tout obligé d'accepter. c'est simplement une négociation possible.
0