Divorce et immobilier ..besoin d aide
kesako
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31 mars 2011 à 22:44
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 avril 2011 à 06:44
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Engo
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31 mars 2011 à 22:54
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Si la somme de 170KEuros est clairement indiquée,...vous etes cuite. Même si vous avez participé à la rénovation, c'estait avant mariage? Donc pas pris en compte, seul votre bon coeur et votre naiveté peuvent être mises en cause.
En ce qui concerne la donation de vos parents, légalement il ne suffit pas de prouver que l'on a recu de l'argent, il faut aussi prouver son ré-emploi. Ici, si par exemple vous avez reçu ces fonds et que peu de temps après vous avez acheté la maison, vous pourrez démontrer la concomittance. Par contre, s'il s'est écoulé plus de 6 mois...cela deviendra difficile!
En ce qui concerne la donation de vos parents, légalement il ne suffit pas de prouver que l'on a recu de l'argent, il faut aussi prouver son ré-emploi. Ici, si par exemple vous avez reçu ces fonds et que peu de temps après vous avez acheté la maison, vous pourrez démontrer la concomittance. Par contre, s'il s'est écoulé plus de 6 mois...cela deviendra difficile!
je suis cuite c est bien ce que je pensais .... comme quoi il faut tjs penser au pire meme qd tout va bien ...
Engo
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31 mars 2011 à 23:11
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Meme pour 3 ans, il sera difficile de demander quoi que ce soit. Il pourrait estimer le fait d'une compensation, car vous n'avez pas payé de loyer pendant tout ce temps...et il est vrai que avant et après mariage, vous n'avez probablement rien payé, mais peut etre participé à tous les frais quotidiens, voire à l'achat de quelques matériaux.
Cela compenserait-il à vos yeux?
L'important des de récupérer la vraie part, celle qui vient de vos parents.
Cela compenserait-il à vos yeux?
L'important des de récupérer la vraie part, celle qui vient de vos parents.
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sophiag
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1 avril 2011 à 07:45
1 avril 2011 à 07:45
Bonjour
Je ne suis pas d'accord avec les réponses
Tout dépend du contrat de mariage
Si le bien vendu qui provenait d'un bien avant mariage revendu pendant le mariage et qui a servit à racheter un autre bien commun , est encore revendu , celui ci rentre dans la communauté, si aucun contra de mariage n'est établit car sinon, il serait trop simple pour le mari de s'enrichir au détriment de la contribution commune en conservant la totalité de son patrimoine investit sans prendre en compte celui de l'investissement et de l'enrichissement par la communauté
Sauf si un contrat de séparation des biens à été établit pour le mariage , dans l'autre cas, je pense que vous avez droit à la moitié chacun du bien immobilier
Je ne suis pas d'accord avec les réponses
Tout dépend du contrat de mariage
Si le bien vendu qui provenait d'un bien avant mariage revendu pendant le mariage et qui a servit à racheter un autre bien commun , est encore revendu , celui ci rentre dans la communauté, si aucun contra de mariage n'est établit car sinon, il serait trop simple pour le mari de s'enrichir au détriment de la contribution commune en conservant la totalité de son patrimoine investit sans prendre en compte celui de l'investissement et de l'enrichissement par la communauté
Sauf si un contrat de séparation des biens à été établit pour le mariage , dans l'autre cas, je pense que vous avez droit à la moitié chacun du bien immobilier
Engo
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1 avril 2011 à 11:08
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Et pourquoi l'autre parti (Kesako) tirerait-elle profit d'un bien que Monsieur possédait avant mariage? La partie à séparer à 50-50 est la partie de patrimoine acquise pendant la durée du mariage.
Qu'en est-il de la part apportée par les parent de Kesako pour l'acuqisition de cette maison? Cela rentre-t-il aussi dans la partie à séparer 50-50? non. Si un lien est établi sur l'emploi de cet argent recu par Kesako, elle récupérera cette partie propre.
Kesako a bien indiqué que Monsieur avait été prudent en faisant indiquer la provenance des fonds (ancien appartement) pour l'acuqisition de la Maison. Ce qu'elle n'indique pas, c'est si elle-même a fait préciser la part versée par ses parents...ce qui aurait été là aussi prudent.
Qu'en est-il de la part apportée par les parent de Kesako pour l'acuqisition de cette maison? Cela rentre-t-il aussi dans la partie à séparer 50-50? non. Si un lien est établi sur l'emploi de cet argent recu par Kesako, elle récupérera cette partie propre.
Kesako a bien indiqué que Monsieur avait été prudent en faisant indiquer la provenance des fonds (ancien appartement) pour l'acuqisition de la Maison. Ce qu'elle n'indique pas, c'est si elle-même a fait préciser la part versée par ses parents...ce qui aurait été là aussi prudent.
sophiag
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1 avril 2011 à 22:19
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Bonsoir Kesako
Que penses ou proposes votre avocat à vous ?
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sophiag
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2 avril 2011 à 06:44
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Bonjour
Je continue à penser que si vous n'avez pas de contrat de mariage , que l'investissement du patrimoine de votre mari a servit à la communauté de mariage, à l'enrichissement de celui ci , vous avez moitié moitié sur le bien immobiliser sans rien y soustraire
Je continue à penser que si vous n'avez pas de contrat de mariage , que l'investissement du patrimoine de votre mari a servit à la communauté de mariage, à l'enrichissement de celui ci , vous avez moitié moitié sur le bien immobiliser sans rien y soustraire
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