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3 réponses
Utilisateur anonyme
3 avril 2011 à 03:22
3 avril 2011 à 03:22
bonjour : c'est vous qui recevrez les charges envoyées par le syndic, et vous récupèrerez la partie "charges récupérables" ou "charges locatives" sur le locataire.
Il faut prévoir une PROVISION SUR CHARGES en plus du loyer à payer par le locataire, afin de ne pas laisser ramasser des sommes trop importantes, et chaque année vous pourrez régulariser.
Dans la provision pour charges, vous aurez ces charges locatives, éventuellement la conso d'eau s'il y a des compteurs divisionnaires et que le syndic vous compte l'eau. Et aussi prévoir une partie pour la taxe ordures ménagères que vous payez avec l'impôt foncier.
Le syndic n'a aucun contact direct avec le locataire. Souvent le syndic a une activité d'agence immobilière et de ce fait s'occupe de la gestion de location, d'où parfois la confusion.
Il faut prévoir une PROVISION SUR CHARGES en plus du loyer à payer par le locataire, afin de ne pas laisser ramasser des sommes trop importantes, et chaque année vous pourrez régulariser.
Dans la provision pour charges, vous aurez ces charges locatives, éventuellement la conso d'eau s'il y a des compteurs divisionnaires et que le syndic vous compte l'eau. Et aussi prévoir une partie pour la taxe ordures ménagères que vous payez avec l'impôt foncier.
Le syndic n'a aucun contact direct avec le locataire. Souvent le syndic a une activité d'agence immobilière et de ce fait s'occupe de la gestion de location, d'où parfois la confusion.
Utilisateur anonyme
2 avril 2011 à 15:32
2 avril 2011 à 15:32
bonjour : Non, le syndic et le conseil syndical ne connaissent que vous en principe.
Bonjour
NON vous n'avez pas à prévenir
Une info charges c'est utile pour un nouveau bailleur
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire. Elles viennent en supplément du loyer proprement dit. Leur montant, fixe ou révisable, doit être stipulé dans le bail.
Elles concernent
- les frais de services liés au logement et à l'usage de l'immeuble : consommation d'eau et d'énergie, ascenseurs, chauffage collectif etc. ;
- les taxes locatives (liées à l'enlèvement des ordures ménagères par exemple) ;
- les charges correspondant aux dépenses d'entretien courant et aux menues réparations des parties communes de l'immeuble (visites d'entretien, dépannage, eau nécessaire aux parties communes etc.), sauf si les frais sont dus à un défaut de conception ou à une mauvaise réalisation de l'immeuble. Dans ce cas, c'est au propriétaire de faire rectifier l'erreur ou la malfaçon.
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire.
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Conseil :choisissez bien votre locataire
Des kits baux en vente en bonnes librairie
3 ou 4 formulaires de bail et d'état des lieux
formulaires de cautionnaire
NON vous n'avez pas à prévenir
Une info charges c'est utile pour un nouveau bailleur
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire. Elles viennent en supplément du loyer proprement dit. Leur montant, fixe ou révisable, doit être stipulé dans le bail.
Elles concernent
- les frais de services liés au logement et à l'usage de l'immeuble : consommation d'eau et d'énergie, ascenseurs, chauffage collectif etc. ;
- les taxes locatives (liées à l'enlèvement des ordures ménagères par exemple) ;
- les charges correspondant aux dépenses d'entretien courant et aux menues réparations des parties communes de l'immeuble (visites d'entretien, dépannage, eau nécessaire aux parties communes etc.), sauf si les frais sont dus à un défaut de conception ou à une mauvaise réalisation de l'immeuble. Dans ce cas, c'est au propriétaire de faire rectifier l'erreur ou la malfaçon.
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire.
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Conseil :choisissez bien votre locataire
Des kits baux en vente en bonnes librairie
3 ou 4 formulaires de bail et d'état des lieux
formulaires de cautionnaire
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