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Validite de cheque

didier - 5 avril 2011 à 11:05
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 5 avril 2011 à 20:12
Bonjour,
un cheque c est presente sur mon compte,qui a plus de 2 ans ,la banque la accepter ,ce qui a mis le compte debiter et sans provisions

est ce normal ,ai je un recour

sinceres salutations

didier garcia

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 377
5 avril 2011 à 20:12
Votre banque ne peut pas savoir que le chèque est prescrit, à aucun moment elle ne le voit. Demandez-en la copie et la banque constatera (à condition que vous ayiez inscrit la date quand vous l'avez émis !) que le chèque était prescrit : elle pourra ainsi le rejeter pour ce motif.
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