Don d'une voiture
laptitemisss
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5 avril 2011 à 19:49
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 5 avril 2011 à 21:28
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gerber1
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5 avril 2011 à 21:28
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Bonjour
1 ° : La voiture appartient à votre beau père ou a la succession .
Si il est héritier de cette voiture, par l'intermédiaire de son notaire ,il peut vous faire le certificat cession "" en cochant "" cédé à titre gratuit ,il faut faire le C.T. et un certificat de non gage .
1 ° : La voiture appartient à votre beau père ou a la succession .
Si il est héritier de cette voiture, par l'intermédiaire de son notaire ,il peut vous faire le certificat cession "" en cochant "" cédé à titre gratuit ,il faut faire le C.T. et un certificat de non gage .