Insultes par sms

patrick - 9 avril 2011 à 22:54 - Dernière réponse : Tio 491 Messages postés mercredi 2 décembre 2009Date d'inscription 27 décembre 2016 Dernière intervention
- 1 mai 2011 à 23:21
Bonjour,

je vous expose mon problème, un ami à moi a envoyé quelque sms (6env.) injurieux envers une fille ...
Cette dernière le menace de porter plainte au commissariat... que risque t'il ?
Afficher la suite 

4 réponses

Répondre au sujet
Pseudonyme11 83 Messages postés samedi 9 avril 2011Date d'inscription 26 juillet 2011 Dernière intervention - Modifié par Pseudonyme11 le 12/04/2011 à 02:09
+3
Utile
elle risque d'aller porter plainte au commissariat
de vous faire un bon courrier recommandé pour vous expliquer que ses harcèlements sont justiciables.
(courrier reprennant la chronologie de ses SMS ainsi que le contenu).
il risque d'être convoqué par la police, avec auditons des deux parties,les risques sont en éventail selon ce que le procureur déterminera avec le dossier, ça ira pas loin mais il sera catalogué dans les registres de la justice, (sans doute par un 1er classement sans suite)
mais attention aux récidives!

les cas de harcèlements , et ou d'injures pas sms sont justiciables.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de Pseudonyme11
Tio 491 Messages postés mercredi 2 décembre 2009Date d'inscription 27 décembre 2016 Dernière intervention - 1 mai 2011 à 23:21
+1
Utile
Pour les injures c'est une simple contravention, pas de quoi faire peur à un chat bien que ce ne soit pas légal. en revanche si derrière c'est qualifié en appel téléphonique malveillant, ca devient un délit, ce qui change la donne car c'est de la prison, et pire pour vous car si c'est votre ami qui a écrit les textos, cela provient de votre téléphone et vous pouriez faire l'objet de poursuite en tant que complice.

Il y a quelque semaines, avant que la loi ne change, vous auriez sûrement fait un petit séjour en garde à vue.

Cordialement
Commenter la réponse de Tio
Utilisateur anonyme - 10 avril 2011 à 13:59
-2
Utile
1
Bonjour, ça ne risque pas d'aller loin, s'il y a eu menaces,
ça peut prendre des proportions toutes autres.

Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une