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Insultes par sms

patrick - Dernière réponse le 1 mai 2011 à 23:21
Bonjour,
je vous expose mon problème, un ami à moi a envoyé quelque sms (6env.) injurieux envers une fille ...
Cette dernière le menace de porter plainte au commissariat... que risque t'il ?
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Bonjour, ça ne risque pas d'aller loin, s'il y a eu menaces,
ça peut prendre des proportions toutes autres.

patrick- 13 avril 2011 à 04:12
aucune menace !
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elle risque d'aller porter plainte au commissariat
de vous faire un bon courrier recommandé pour vous expliquer que ses harcèlements sont justiciables.
(courrier reprennant la chronologie de ses SMS ainsi que le contenu).
il risque d'être convoqué par la police, avec auditons des deux parties,les risques sont en éventail selon ce que le procureur déterminera avec le dossier, ça ira pas loin mais il sera catalogué dans les registres de la justice, (sans doute par un 1er classement sans suite)
mais attention aux récidives!

les cas de harcèlements , et ou d'injures pas sms sont justiciables.
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Pour les injures c'est une simple contravention, pas de quoi faire peur à un chat bien que ce ne soit pas légal. en revanche si derrière c'est qualifié en appel téléphonique malveillant, ca devient un délit, ce qui change la donne car c'est de la prison, et pire pour vous car si c'est votre ami qui a écrit les textos, cela provient de votre téléphone et vous pouriez faire l'objet de poursuite en tant que complice.

Il y a quelque semaines, avant que la loi ne change, vous auriez sûrement fait un petit séjour en garde à vue.

Cordialement
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