Vente maison avec une exclusivite

dory - 11 avril 2011 à 19:39
 dory - 19 avril 2011 à 20:11
Bonjour,

Que puis je faire ? ma maison était à vendre en exclusivité dans une agence X depuis 4 mois, une autre agence Y est venue me démarcher et a vendu ma maison en 5 jours. Cependant, les excluvités ne sont pas de 3 mois, (comme l'agent X me l'a dit) mais pouvant aller jusque 12 mois. Résultat, l'agence Y n'avait pas de droit à vendre ma maison car il y avait cette exclusivité, l'agent Y le savait et ne m'a pas tenue informé. En tant normale, je devrais payer la commission d'agence pour Y mais aussi pour X !!!! Gentil , l'agence X veut trouver un accord avec Y, qui lui ne veut rien savoir !!! De plus l'agence X m'a trouvé un acquéreur avec 5000 E de plus. Il parait que je peux saisir le conseil, pour DEFAUT DE CONSEIL auprès de l'agence Y (de mauvaise fois car il nie ), quels recours j'ai ? Quelles sont les démarches ? est ce que je peux avoir un autre arrangement ? y a t'il un site spécialisé ??? merci de me répondre rapidement car j'ai signé le compromis de vente avec Y le 7 avril.

8 réponses

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
12 avril 2011 à 08:22
mais je suis dans le delai de rétractation

euh pas clairs vos propos : vous avez signé un mandat de vente ou un compromis de vente avec l'agence Y ? car si c'est un compromis, pas de délai de rétractation

ou alors, la seule manière d'annuler le compromis serait effectivement d'annuler le mandat, une agence n'ayant pas le droit de commercialiser un bien durant la période de rétractation, elle doit attendre les 7 jours avant visites et pub
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effectivement, cela concerne le compromis de vente, mais le mandat a été signe avec l'agence Y le 2 avril, est ce que je peux annuler le mandat quand même ?? tout en sachant que le compromis de vente a été signé le 6 avril ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
12 avril 2011 à 20:51
Le vendeur n'a pas de délais de rétractation suite au compromis
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
12 avril 2011 à 21:18
A dory : seul un avocat peut vous aider, à priori si vous réussissez à faire annuler le mandat, le compromis sera annulé, car l'agence n'avait pas le droit d'engager une quelconque action avant les 7 jours

mais il faut un bon avocat pour argumenter
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L'agence X avait trouvé un arrangement mais Y ne voulait rien savoir !!!

résultat : l'agence Y qui a fait ma vente gagne !!!!!!!!!!!!!!!!!!
l'agence X m'a fait un geste concernant la commission de vente (merci)
en fait : nous sommes tous les 3 à avoir fait une erreur

L'agence X a omis de me préciser que ce n'était pas 3 mois en exclusivité (mais reconduit par tacite reconduction pendant 1 an)
L'agence Y qui savait qu'il y avait une exclusivité et qui n'avait en aucun droit à me faire signer le compromis de vente
Et moi...qui n'a pas lu les petites lignes au verso du doc ( comme quoi il y avait une exclusivité pendant maxi 1 an.)

Malgré ma bonne foi à ne pas savoir et à avoir fait confiance en X (qui ne m'avait pas informé de la tacite reconduction), Y qui a voulu "prendre la vente" de X, je me retrouvait entre les 2, et juridiquement cela aurait durée dans le temps au niveau du tribunal et tout X, Y et moi même aurait dû indemniser l'un et l'autre.

comme quoi des fois, à être de bonne foi, on se retrouve le bec dans l'eau, et on abuse de notre naïveté !! merci à l'agence X à s'être engager de ne rien me réclamer au niveau de la commission.
Quant à Y......être menteur et de mauvaise foi lui va bien !!!!! (agence à 3 lettres)
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
18 avril 2011 à 21:54
dory

relisez ma réponse du 12 /04 à 21h18 : je persiste à dire que l'agence Y n'a pas le droit de vous faire signer un compromis de vente pendant le délai de rétractation de 7 jours ...

ci joint une jurisprudence à montrer à l'agence X , qui fera peut être entendre raison à l'agence Y

ou à vous de lui montrer, car si vous lisez bien, vous pouvez refuser de lui verser ses honoraires...

https://www.onb-france.com/actualites
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merci kasom, je le transmet à qui de droit
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
11 avril 2011 à 20:35
Bonsoir
Vous etes donc obliger de payer les deux agences puisque celle qui a l'exclusivité est en droit de vous poursuivre
Sinon, évitez le " rapidement ", nous sommes bénévoles ici et nous répondons quand nous le pouvons et quand nous savons !
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
11 avril 2011 à 20:50
Si vous êtes en mesure d'apporter la preuve que l'agence y savait que vous aviez signé une exclusivité avec l'agence x vous pouvez avoir gain de cause sinon vous serez obligé de payer
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merci beaucoup, oui j'ai des preuves, du genre, c'est l'agent Y, avec sa propre écriture qui m'a fait la lettre de dénonciation de l'exclusivité pour X donc il savait merci encore
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merci beaucoup, désolée pour le "rapidement" mais je suis dans le delai de rétractation donc je n'ai pas envie de me faire avoir par de mauvaises fois (mr Y),
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Utilisateur anonyme
18 avril 2011 à 19:52
bonjour : et bien si vous n'avez signé aucun compromis, renvoyez les dos à dos et dites leur que vous ne signerez avec personne dans ces conditions, et qu'il est hors de question que vous donniez deux commissions.

Soient chaque agence vous fait un écrit comme quoi elle partage avec sa concurrente, soit vous ne vendez plus.

Peut être qu'au pied du mur, il deviendront plus rasonnables.
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
18 avril 2011 à 21:45
il y a un compromis de signé ...
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Et bien s'il y a un compromis de signé, je dirais que j'ai signé car je n'avais pas connaissance que j'aurais deux commissions à verser, et que cela n'est pas possible.

Et que tant que les deux agences n'auront pas trouvé un accord, je ne fais plus rien.

Les agences se vantent d'avoir un devoir de CONSEIL, elles feraent bien d'INFORMER en premier lieu, et de mettre en garde les gens qui mettent en concurrence plusieurs agences.

D'ailleurs avec plusieurs agences, c'est le bazard, si deux promettent le bien en même temps.

Et aussi, il faut savoir qu'il n'est pas impossible de vendre soi-même. Et on peut vendre à un prix tout à fait normal, en une semaine, sans rabais, et avec des acheteurs qui se battraient presque... (expérience très récente).
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
19 avril 2011 à 10:50
D'aprés Kazom vendre soit même est trés risqué car peu de ventes aboutissent.J'ai pratiquement toujours vendu par moi même et jamais de probléme.Nous avions une maison a Bergerac centre ville 6 mois en agence des visites par dizaine et pas de vente,j'ai fini par suspendre au balcon une pancarte.Résultat 1 contact 5heures aprés et 1 deuxiéme le lendemain.Que des gens du quartier qui ne voulaient pas passer par agence.Le compromis a été signé dans la semaine.
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Utilisateur anonyme
19 avril 2011 à 13:13
et oui, mais Kasom est un pro, et il préfère que les gens lui confient les ventes.

Je n'ai rien contre les agences, mais là, dans de tels cas, ce n'est pas très sérieux de prendre un bien à la vente alors qu'il est déjà ailleurs, si le premier peut réclamer aussi sa commission au cas où le second vend.

S'il faut connaître tous les rouages du système, tant vaut-il vendre soi-même, et ce n'est pas si compliqué.
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
Modifié par kasom le 19/04/2011 à 13:44
feloxe et paulin 2164

oui je suis un pro, merci de le confirmer ;=)))

lisez ma réponse du 18 avril à 21h54 , vous verrez que l'agence Y , si le vendeur s'y prend bien, pourra s'asseoir sur ses honoraires ..

pro oui, escroc et 'léger ' non ...
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le contrat de vente exclusif engage le vendeur mais aussi et surtout l'agence dans un service particulier.
Tenue de permanences régiulières dans le bien en vente
Présentation d'acheteurs potentiels dans un delais restrictif (15 jours je crois)
Le problème est que ces obligation régies par les règles de l'immobilier ne sont pas connues par les particuliers et aussi difficiles à matérialiser ou a trouver dans ces codes divers.
Ceci m'avais été discrètement commuiniqué par une agence honnète lors d'une signature de contrat exclusif "un peu forcée" et m'avait permis de dénonçer ce mandat.
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
13 avril 2011 à 09:31
le contrat de vente exclusif engage le vendeur mais aussi et surtout l'agence dans un service particulier.
Tenue de permanences régiulières dans le bien en vente
Présentation d'acheteurs potentiels dans un delais restrictif (15 jours je crois)


c'est nouveau ça, vous l'avez pêché où ? rien de tel n'est précisé sur un mandat exclusif ...
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