Diviser un terrain avec plusieurs batiments
ROSE
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11 avril 2011 à 19:49
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 11 avril 2011 à 20:22
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kasom
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11 avril 2011 à 20:22
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Bonsoir
je ne peut pas me renseigner a la mairie pour linstant
c'est la seule qui détient les réponses sauf si : vous savez dans quelle zone du POS/PLU la maison se trouve
et que vous avez une copie de ce même POS/PLU
Dans ce cas vous trouverez 95 % des réponses
le reste peut concerner l'assainissement, la sécurité incendie, ...
je ne peut pas me renseigner a la mairie pour linstant
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et que vous avez une copie de ce même POS/PLU
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