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Paiement taxe ordures menageres

SALANGANE - 12 avril 2011 à 14:31
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 12 avril 2011 à 16:03
Bonjour,

mon locataire ne s'est pas acquitté de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de ce fait les impots me les réclame par téléphone.Que dois je faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
amélie
12 avril 2011 à 14:33
c'est une charge récupérable vous devez la payé sauf si votre propriétaire la fait et vous la réclame ensuite.
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SALANGANE
12 avril 2011 à 16:00
merci Amélie pour votre réponse mais moi je suis propriétaire et c'est mon locataire qui n'a pas payé cette taxe et les impots me demande de le faire pour lui sauf que moi je n'ai pas de document concernant cette taxe.
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Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
12 avril 2011 à 16:03
Bonjour,

Soit il s'agit d'une TEOM, et celle ci vous est demandée à vous, sur la taxe foncière.
Soit il s'agit d'une REOM, qui est demandée directement par la commune au locataire. S'il s'agit de cette dernière, en effet vous devez la régler et en demander le remboursement à votre ex-locataire.
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