Prélèvement sans autorisation de la totalité

lyna - 13 avril 2011 à 19:42
 lolo - 13 avril 2011 à 23:11
Bonjour,
mon copain a eu la surprise aujourd'hui de voir que les impots lui avaient prélevé sans le prévenir la totalité de la taxe d'habitation de son ancienne maison, qu'il partageait avec son ex.

Celle-ci a toujours refusé de payer la taxe et il est donc allé payé la moitié il y a peu de temps.

Mais les impots lui ont prélevé la totalité aujourd'hui, sans le prévenir.

Apparemment son ex copine aurait de la famille dans les impots. ont-ils le droit de faire ça?

2 réponses

Apparemment son ex copine aurait de la famille dans les impots. ont-ils le droit de faire ça?
dire ce genre de propos est extremement grave : avez vous des preuves qu'il a été poursuivi car son ex a des connaissances

et contrecarrer la procedure légale : solidarité des redevables
1
que voulez-vous dire par prélevé ? S'agit-il d'une saisie sur son compte bancaire ? sur son salaire ?
0