Problème lotissement privé

p'tit gibus 5 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2011 - 26 avril 2011 à 18:22
 Paris - 26 avril 2011 à 18:57
Bonjour,

J'habite un lotissement privé. A l'entrée du lotissement il est ecrit voie privée.
J'ai une auto ecole qui se permet de sationner à 5 m du stop, ou sur une place appartenant à gaz de france où il y a un panneau interdit de stationner

A plusieurs reprises, nous avons interpellé le responsable de l'auto ecole, comme quoi il n'avait pas le droit de se stationner. Mais rien ni fait il continue et se fout du monde.

Quelles sont nos droits ?
Est ce qu'il faut en parler à la police ?

Que pouvons nous faire ?

merci

3 réponses

p'tit gibus 5 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2011
26 avril 2011 à 18:32
Bsr

D'un c'est dangereux et casse pied d'avoir un vehicule garé à 5 m du stop mais surtout nous avons des nuisances sonore jusque 21 h, il y a beaucoup de bruit car ils discutent dehors, et maintenant il se gare à un endroit ou il n'a pas le droit car devant un gazoduc

Et puis ca énerve tout le lotissement car la rue nous appartient et nos enfants jouent dehors souvent

cdt
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Bonsoir,

A qui appartient ce STOP, est-ce la Chaussée ou appartient-il à votre Lotissement ?
De même pour la rue, est-elle "Privée au Lotissement" ou appartient-elle à la Commune ?

Cordialement.
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p'tit gibus 5 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2011
26 avril 2011 à 18:48
Bonsoir

Tout est privé, la rue et le stop , nous avons chacun 1/10 ème des voiries et espace vert. Nous payons également l'eclairage, la pompe de relevage des egouts, l'entretien des espaces verts ....

Le seul pb c'est que nous n'avons pas de barrières à l'entrée empechant d'entrer dans le lotissement,

cdt
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sans barrière, il n'est pas facile de faire respecter la voie privée.

N'avez-vous pas la possibilité de demander la pose d'un panneau "Propriété privée, interdiction de stationner" ?

Cela vous permettrait de pouvoir faire verbaliser l'auto-école pour stationnement interdit et même d'envisager une demande d'enlèvement du véhicule gênant !

Cordialement.
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