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3 réponses
Bénévole ou non, sans délégation du conseil syndical, le syndic ne peut que demander la remise en l'état des parties communes.
Si le propriétaire ne fait rien, à la prochaine AG les copropriétaires devront donner l'autorisation au conseil syndical l'autorisation d'agir en justice. Le conseil syndical peut également vendre à ce propriétaire la portion de partie commune qu'il s'est approprié, en n'oubliant pas de mettre à sa charge tous les frais occasionnés.
Si le propriétaire ne fait rien, à la prochaine AG les copropriétaires devront donner l'autorisation au conseil syndical l'autorisation d'agir en justice. Le conseil syndical peut également vendre à ce propriétaire la portion de partie commune qu'il s'est approprié, en n'oubliant pas de mettre à sa charge tous les frais occasionnés.
Merci Jomase. Mais admettons que l'ensemble des autres propriétaires donnent l'accord pour ces travaux, cela change-t-il le nombre de millième de chacun? peut-on lui demander une valeur d'achat pour cet espace qu'elle récupére en hauteur sous plafond et non en m² ?
En millième il n'y a effectivement pas de modification, quoique ce ne soit pas la hauteur sous plfond qui est cédée mais une partie du grenier et que les plans de masse doivent être refait. Légalement les travaux ne pouvant être fait qu'après cession, la partie de grenier avant suppression du plafond devrait être rajoutée aux millièmes.
Par contre il y a bien une valeur d'achat puisque il y a cession (même symbolique) de partie commune.
Par contre il y a bien une valeur d'achat puisque il y a cession (même symbolique) de partie commune.
Rochat1
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28 avril 2011 à 17:14
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Bonjour,
Dans une copropriété, il est interdit de "toucher" aux parties communes sans l'accord des autres copropriétaires. C'est le premier point.
Deuxièmement, il y a eu "privatisation" d'une certaine surface des parties communes donc une diminution de ces dernières. Il y a obligation d'effectuer une nouvelle répartition des tantièmes de propriété et de notarier cette décision. De plus, le notaire devra publier aux hypothèque cette nouvelle mouture. Et enfin il y aura une modification du règlement de copropriété. A part ça rien de nouveau !! L'assemblée générale devra statuer sur ce point. Elle pourra, si elle le désire faire remettre en l'état d'origine le grenier, qui je suppose a disparu. Elle pourra également choisir de vendre ce lot. Tous les frais, et ils seront conséquents devront être pris en charge par le "fauteur de trouble".
Bon courage et soyez ferme vis à vis de ces sans-gêne.
Dans une copropriété, il est interdit de "toucher" aux parties communes sans l'accord des autres copropriétaires. C'est le premier point.
Deuxièmement, il y a eu "privatisation" d'une certaine surface des parties communes donc une diminution de ces dernières. Il y a obligation d'effectuer une nouvelle répartition des tantièmes de propriété et de notarier cette décision. De plus, le notaire devra publier aux hypothèque cette nouvelle mouture. Et enfin il y aura une modification du règlement de copropriété. A part ça rien de nouveau !! L'assemblée générale devra statuer sur ce point. Elle pourra, si elle le désire faire remettre en l'état d'origine le grenier, qui je suppose a disparu. Elle pourra également choisir de vendre ce lot. Tous les frais, et ils seront conséquents devront être pris en charge par le "fauteur de trouble".
Bon courage et soyez ferme vis à vis de ces sans-gêne.
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