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1 réponse
Bonjour,
Les propriétaires de la cour sur laquelle vous avez un droit de passage peut fermer le portillon pour des raisons de sécurité, mais ceci ne doit pas rendre votre accès trop difficile. Il vous faudrait convenir à l'amiable avec vos voisins d'une fermeture plus commode; de même cadenasser le portillon systématiquement dans la journée paraît excessif, sauf risques paticuliers.
Le droit de passage est un droit réel; il n'est pas réservé au propriétaire du bien enclavé mais à l'ensemble des usagers de ce bien (locataires, visiteurs...)
Les propriétaires de la cour sur laquelle vous avez un droit de passage peut fermer le portillon pour des raisons de sécurité, mais ceci ne doit pas rendre votre accès trop difficile. Il vous faudrait convenir à l'amiable avec vos voisins d'une fermeture plus commode; de même cadenasser le portillon systématiquement dans la journée paraît excessif, sauf risques paticuliers.
Le droit de passage est un droit réel; il n'est pas réservé au propriétaire du bien enclavé mais à l'ensemble des usagers de ce bien (locataires, visiteurs...)