Suis je obligée de cadenasser la porte à cha

Pascal - 28 avril 2011 à 15:37
 Albus - 8 mai 2011 à 10:18
Bonjour,
Ma famille est propriétaire depuis cent ans d'une maison dans un village de campagne .
L'acte de vente stipule un droit de passage sur la façade nord de la maison(double logement avec portes ,fenêtres ,évacuation d'eau).Ma grand-mère passait régulièrement à pied dans cette cour pendant plus de trente ans et il n'y a jamais eu de problème .
Après le déçès des voisins , la maison a été rachetée et de nouveaux habitants sont venus s'installer en 2003. Ils ont alors clotûré la maison . Ma famille a fait valoir que l'on avait un droit de passage .
Ils ont donc installé un portillon du côté de notre maison .Le portillon fermant sur le chaineau ,il ne peut y avoir de "clanche ",c'est une vielle chaîne difficilement accessible car elle glisse derrière le chaîneau et un cadenas dont nous avons une clé qui servent à fermer .
Maintenant que ce logement me revient,ma question est double :
Si je veux passer cinquante fois dans la journée ,suis-je obligée de fermer avec le cadenas à chaque fois , ce qui rend le passage particulièrement incommode ?.
Si des personnes désirent venir me voir ,ont-elles le droit de passer là,sachant que l'autre coté de notre maison peut être mise en location?

1 réponse

Bonjour,

Les propriétaires de la cour sur laquelle vous avez un droit de passage peut fermer le portillon pour des raisons de sécurité, mais ceci ne doit pas rendre votre accès trop difficile. Il vous faudrait convenir à l'amiable avec vos voisins d'une fermeture plus commode; de même cadenasser le portillon systématiquement dans la journée paraît excessif, sauf risques paticuliers.
Le droit de passage est un droit réel; il n'est pas réservé au propriétaire du bien enclavé mais à l'ensemble des usagers de ce bien (locataires, visiteurs...)
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