Succession France Polynesie

annie - 29 avril 2011 à 08:07
 ALO - 29 avril 2011 à 13:20
Bonjour,
Quand j'ai rencontrait mon mari qui est Polynésien , je savais qu'il avait eu une fille en Polynésie et qu'il l'avait reconnu ( a l'époque la mére de sa fille lui avait envoyé les papiers par courrier pour qu'il puisse la reconnaitre ,ce qu'il a fait ), elle n'apparait sur aucun papier officiel en France , la question que je me pose , a t'elle droit à la part de mon mari ?
merci

1 réponse

Bonjour

Qu'est ce que vous appelez papiers officiels.

Si elle est reconnue, elle est un héritier réservataire.
"l'article 792 du Code civil sanctionnant le recel successoral s'applique à l'omission intentionnelle d'un héritier.
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