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flocroisic
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30 avril 2011 à 11:30
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TAUX DU CRÉDIT D'IMPÔT
Sous réserve des précisions apportées ci-dessous, les dépenses réalisées au cours de l'année 2010 ouvrent droit au crédit d'impôt au taux de :
1 - 15 % pour les acquisitions :
de chaudières à condensation ;
de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
2 - 25 % pour les acquisitions :
de matériaux d'isolation thermique des parois opaques (y compris le coût de pose de ces matériaux) ;
d'appareils de régulation de chauffage et de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;
d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ;
d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ;
de pompes à chaleur autres que air/air (exclues du crédit d'impôt) et autres que géothermiques (éligibles au taux de 40 %) ;
de chaudières et d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses (ne remplaçant pas un appareil équivalent) ;
d'équipements de production d'électricité utilisant l'énergie solaire (électricité photovoltaïque) payés à compter du 29.9.2010 (sous réserve d'une mesure transitoire précisée ci-dessous) ;
3 - 40 % pour les acquisitions :
de chaudières et d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses remplaçant un appareil équivalent ;
de pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur (y compris la pose de l'échangeur de chaleur souterrain) ;
de pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques dédiées à la production d'eau chaude sanitaire ;
4 - 50 % pour :
les acquisitions d'équipements de production d'électricité utilisant l'énergie solaire (électricité photovoltaïque) payées avant le 29.9.2010 ;
les acquisitions d'autres équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (énergie hydraulique, éolienne...) ;
les dépenses de diagnostic de performance énergétique non obligatoire (DPE).
Sous réserve des précisions apportées ci-dessous, les dépenses réalisées au cours de l'année 2010 ouvrent droit au crédit d'impôt au taux de :
1 - 15 % pour les acquisitions :
de chaudières à condensation ;
de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
2 - 25 % pour les acquisitions :
de matériaux d'isolation thermique des parois opaques (y compris le coût de pose de ces matériaux) ;
d'appareils de régulation de chauffage et de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;
d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ;
d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ;
de pompes à chaleur autres que air/air (exclues du crédit d'impôt) et autres que géothermiques (éligibles au taux de 40 %) ;
de chaudières et d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses (ne remplaçant pas un appareil équivalent) ;
d'équipements de production d'électricité utilisant l'énergie solaire (électricité photovoltaïque) payés à compter du 29.9.2010 (sous réserve d'une mesure transitoire précisée ci-dessous) ;
3 - 40 % pour les acquisitions :
de chaudières et d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses remplaçant un appareil équivalent ;
de pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur (y compris la pose de l'échangeur de chaleur souterrain) ;
de pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques dédiées à la production d'eau chaude sanitaire ;
4 - 50 % pour :
les acquisitions d'équipements de production d'électricité utilisant l'énergie solaire (électricité photovoltaïque) payées avant le 29.9.2010 ;
les acquisitions d'autres équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (énergie hydraulique, éolienne...) ;
les dépenses de diagnostic de performance énergétique non obligatoire (DPE).
Merci pour ta réponse. J'ai eu le centre des impots au téléphone hier.
J'ai exactement les même informations.
J'ai le droit a combien, 25% 40% ou 50% ???
J'ai exactement les même informations.
J'ai le droit a combien, 25% 40% ou 50% ???
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 30/04/2011 à 12:05
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j'hesite...
est ce considéré comme une pompe à chaleur au niveau tecnique ou pas ( si oui géothermique ? ) mais je pencherais bien pour le 40
le mieux vous envoyez 1 mail aux impots avec le scann de votre facture voir les caractéristiques tecniques ( le mieux se déplacer ou optez pour la 2eme solution )
ou 2eme solution , vous mettez 25 % puis ferez une réclamation à la réception de votre avis d'imposition
est ce considéré comme une pompe à chaleur au niveau tecnique ou pas ( si oui géothermique ? ) mais je pencherais bien pour le 40
le mieux vous envoyez 1 mail aux impots avec le scann de votre facture voir les caractéristiques tecniques ( le mieux se déplacer ou optez pour la 2eme solution )
ou 2eme solution , vous mettez 25 % puis ferez une réclamation à la réception de votre avis d'imposition
flocroisic
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30 avril 2011 à 12:10
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j'ai trouvé cela :
les ballons thermodynamiques peuvent être couplés avec une solution solaire thermique. Dans ce cas la pompe à chaleur sert d'appoint à l'énergie solaire et vous permet d'éliminer complétement l'utilisation de l'appoint électrique.
conclusion : 40 % puisque "pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques dédiées à la production d'eau chaude sanitaire"
les ballons thermodynamiques peuvent être couplés avec une solution solaire thermique. Dans ce cas la pompe à chaleur sert d'appoint à l'énergie solaire et vous permet d'éliminer complétement l'utilisation de l'appoint électrique.
conclusion : 40 % puisque "pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques dédiées à la production d'eau chaude sanitaire"
Une pompe a chaleur correspond a autre chose.
Je viens de faire des recherches sur internet concernant solar keymark
La certification solar keymark correspond a un credit d'impot de 50% pour l'année 2010.
Merci pour vos réponses. Bonne journée
Je viens de faire des recherches sur internet concernant solar keymark
La certification solar keymark correspond a un credit d'impot de 50% pour l'année 2010.
Merci pour vos réponses. Bonne journée
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Bonjour Marcp,
Je suis dans le même cas que vous (panneau thermodynamique+ballon 250l certifié solar keymarq) je dois faire ma déclaration pour la fin du mois.
Avez vous eu confirmation du pourcentage du crédit d'impot.
Notre centre d'impot nous dit qu'on a le droit qu'à 25%
cordialement
Je suis dans le même cas que vous (panneau thermodynamique+ballon 250l certifié solar keymarq) je dois faire ma déclaration pour la fin du mois.
Avez vous eu confirmation du pourcentage du crédit d'impot.
Notre centre d'impot nous dit qu'on a le droit qu'à 25%
cordialement
J'ai fait des recherches sur internet, les panneau thermodynamique+ballon 250l certifié solar keymarq pour l'année 2010 sont à 50%.
J'ai donc fait ma déclaration avec le taux a 50%
J'ai donc fait ma déclaration avec le taux a 50%
Merci Marcp pour votre réponse rapide,
Je vais faire pareil que vous, par contre si je me fais controler par les impots aurriez-vous des justificatifs, un lien, un doc...qui atteste de ce taux.
Cordialement
Je vais faire pareil que vous, par contre si je me fais controler par les impots aurriez-vous des justificatifs, un lien, un doc...qui atteste de ce taux.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...