Declaration Impots 2011 separé

Question

Bonjour,     

Voila je vous expose mon problème :    

Avec ma femme , nous sommes séparé depuis l'année 2009 . Elle a pris son nouveau logement , ainsi que le mien en juillet 2009 . Nous avons rendu la résidence conjointe le 18/09/2009 .    

Suite a ma demande au centre des impôts , j'ai déclarer les revenu en 2010 (pour 2009) comme marié , vu qu'il n'y a pas encore d'avocat , de papier ou autre .    

Cette année , la charmante maman de ma femme , veut que nous déclarions nos revenus en tant que personne séparé / divorcé (case D) .    

Première question : vu que nous sommes sous 2 toits différents mais qu'il n'y a aucuns papiers de divorce , doit on déclarer en tant que marié ou  séparé /divorcé ?      

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Deuxième question qui la me fais peur :    

Je me dit bon : Vu que l'on a déclarer marié sur la précédente fiche d'impôts , sous les conseils du centre des impôts , je me suis dit , ont va déclarer en tant que séparer a la date du : 01/01/2010 .     
Mais la , la charmante maman de ma femme , veut mettre en date du 1/07/2009 !     

Que va il se passer pour l'année dernière ? Ont doit demander aux impôts de corriger la feuille 2010 (revenus 2009 ? ) , va on avoir des frais ?     

Je ne comprend pas pourquoi les impôts m'ont dit :   Tant que vous n'êtes pas divorcé , même si vous vivez sous 2 toits séparé , vous déclarez marié  !     
La maman de ma femme me dit que non :     
-Une déclaration du 1er janvier 2009 au 1er juillet 2009 en commun     
-Une chacun du 1 aout au 31 décembre 2009 .    

Que dois-je faire ?       

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Cela fais 6 mois que je suis en arrêt maladie, suite a un grave accident, a gagner 800€ par mois , je viens de signer un licenciement a l'amiable avec mon patron qui n'a pas supporter mon absence (je suis au chaumage ce soir pour la 1ere fois de ma vie , j'ai 28ans ) , alors que cela fais 10ans que je travail non stop sans chômage ni rien ...     

..je suis dans une galère financière , et la cette histoire vient m'ajouter du stress ...     

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Voici la déclaration faite en 2010 (revenu 2009) :     

M marié     

Vous :     
salaires : 20040     
déduction frais réels : 6830    
Salaires , pensions ,rentes net : 13210     

Conjoint (ma femme ) :     
Autres revenu : 6012    
déduction frais ou 10% : 601     

REVENU BRUT GLOBAL : 18621     

Impôts sur les revenus soumis au barème (14)   378 - 244 décote     
impôts sur le revenu net avant corrections 134    

Majoration couple mono actif 83     

Votre taux d'imposition est de (24) : 0.27%    

M 2.00    

Ce que j'ai payer (moi même lol ) = 51 €     

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Pouvez vous me dire ce que je doit faire ?    

Je précise que c'est un mariage classique , sans contrat ou autre "communauté de biens " 
Un grand merci par avance .    

Un mec avec le ventre noué ....

flocroisic · Answer

Voir dans un premier temps cet article droit-finances traitant de la question : Mariage divorce décès comment déclarer ses revenus.

Pour les déclarations séparées seulement 3 cas ( art 6-4 du code Général des impôts ) : 

Les époux font l'objet d'impositions distinctes : 

a. Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; 

b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; 

c. Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts.

Wil · Answer

Bonjour flocroisic , merci pour votre réponse .

Je suis donc dans ce cas :

c. Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts. 


Mais alors pourquoi le centre des impôts m'a dit de déclaré en tant que "marié " tant que je ne suis pas divorcé ? 

Que doit je faire ? A ont le droit de se déclarer marié même sous 2 toits différents ? 

Ma femme peut me poser des problèmes  ? 

Doit je corriger les impôts 2010 (revenu 2009 ) ? 

Cela va il me couter quelque chose ?

Merci par avance .

Wil · Answer

Un grand merci pour cette réponse .

 avez vous donnez tous les élements : activités des époux, séparation à telle date, adresse à telle date,... 

Oui pourtant mes indications étaient claires .. 


La main courante à la gendarmerie de l'abandon du domicile a été fait à quelle date ? 

Il n'y en a jamais eu de faite .... !!! 

Ont a chacun pris notre appartement .... sans aucunes procédures !!! 


la date de séparation peut être au 18/09/2009 , date de remise des clés du précédents logement.Avant cette date vous en aviez toujours la dispo 

Oui moi aussi je préférerai prendre cette date , mais la "gentille maman" de ma femme ne veut rien savoir ..... 

Je vais me rendre au centre des impôts lundi , ont verra bien ..

J'espère ne rien avoir a payer , vu que j'ai déjà juste de quoi payer mon loyer (et dire que je n'ai jamais eu aucunes aides dans ma vie et le jour ou j'en ai besoin... j'ai rien !!! ) 

Encore merci .

flocroisic · Answer

La mère de votre épouse n'a rien à voir dans votre dossier fiscal ( d'ailleurs ne peut demander aux impôts une copie de l'avis d'imposition de sa fille )

sinon amenez aux impots , un justificatif de l'état des lieux de sortie de l'appartement commun (  donc une date ) et de votre bail ( une autre date )

si juillet :
ça donnerait
impot marié  : -83
impôt séparé : 0

ça donnerai même chose : au final vous serez remboursé de 51 € et recevrez une prime de 83 €

Wil · Answer

Un grand merci flocroisic ! Grâce a vous je vais dormir sereinement et m'éviter un ulcer !

Un sincère merci pour toutes ces réponses , je vais donc suivre ces conseils et régler ce problème .

Je vous souhaite un excellent weekend .

lisette22 · Answer

je suis d'accord avec flocroisic, mais je me permets de rajouter ceux ci :  
les époux font l'objet d'impositions distinctes en cas d'abandon du domicile conjugal, par l'un ou l'autre des époux, si chacun dispose de revenus distincts, c'est à dire de revenus professionnels ou patrimoniaux. autrement ils sont toujours considérés comme étant marié jusqu'au jugement du divorce
cordialement

Wil · Answer

Bonjour lisette22 , merci pour ces précisions .  

Ma femme a toucher quelques revenus , principalement le chômage , je ne sais pas si elle a travailler ...   

Je vais télécharger l'ancienne déclaration d'impôts et la refaire .  

On s'est mis d'accord sur la date du 1 juillet pour la séparation de fait .  

1 Exemplaire commun de janvier a Juillet   
2 exemplaires séparés de juillet a Décembre  


Par contre il faut déclarer chaque revenus réels de janvier au 1er juillet et du 2juillet au 31decembre ?    
Ou simplement divisé par 2 les montants de l'année ?  


Je me suis déplacé au centre des impôts hier (4H avec le transport de perdu ) , pour me dire juste : faites un courrier .....   

Un grand merci par avance .

PS: Quelqu'un sait ou je peut me procurer la déclaration 2010(pour les revenus 2009) ? 
Car je ne trouve rien sur le site ....

Declaration Impots 2011 separé

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