A voir également:
- Délai succession notaire
- Déblocage des fonds succession notaire - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Conseil notaire succession gratuit ✓ - Forum Donation-Succession
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
2 mai 2011 à 17:01
2 mai 2011 à 17:01
j'aimerais savoir s'il y a un délai maximum pour déclarer la succession close.
Une succession est définitivement clôturée qu'après partage des biens la composant entre tous les héritiers.
Aucun délai ne peut être fixé.
La rapidité avec laquelle les opérations de liquidation sont effectuées dépend de beaucoup de paramètres :
-difficultés rencontrées ;
-importance de la succession ;
-attitude des héritiers (contestation ou non);
-célérité du notaire.
Une succession est définitivement clôturée qu'après partage des biens la composant entre tous les héritiers.
Aucun délai ne peut être fixé.
La rapidité avec laquelle les opérations de liquidation sont effectuées dépend de beaucoup de paramètres :
-difficultés rencontrées ;
-importance de la succession ;
-attitude des héritiers (contestation ou non);
-célérité du notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2012 à 16:13
17 août 2012 à 17:29
18 août 2012 à 18:28
Modifié par istacloc le 18/08/2012 à 18:37
Tant que tous les héritiers patientent, elle n'est jamais close.
Et s'ils s'impatientent, ils doivent demander un partage judiciaire.
PS je me permets de vous faire remarquez que vous réagissez (et moi aussi du coup...) à un post de plus d'un an.
18 août 2012 à 18:43