Droit de garde
dadidou
-
3 mai 2011 à 06:48
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 mai 2011 à 18:56
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 mai 2011 à 18:56
3 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
3 mai 2011 à 07:10
3 mai 2011 à 07:10
Bonjour
Si la mere ne s'oppose pas, le jugement en vigueur est toujours valable
Si elle saisie le JAF de son coté, c'est diferent
Ses arrangemnets sans passer par le JAF meme pour valider un accord amiable sont toujours dommageables dans le temps , la preuve en est !
Maintenant, cela fait combien de temps que votre fille vit chez sa mere depuis qu'elle est partie de chez vous ?
Si la mere ne s'oppose pas, le jugement en vigueur est toujours valable
Si elle saisie le JAF de son coté, c'est diferent
Ses arrangemnets sans passer par le JAF meme pour valider un accord amiable sont toujours dommageables dans le temps , la preuve en est !
Maintenant, cela fait combien de temps que votre fille vit chez sa mere depuis qu'elle est partie de chez vous ?
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
3 mai 2011 à 18:56
3 mai 2011 à 18:56
Et que veut faire la mere ?