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Nom entreprise

cathy - 3 mai 2011 à 12:48
delfine79 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 3 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2011 - 3 mai 2011 à 23:05
Bonjour,
Je suis autoentrepreneur dnas la vente a domicile et je voudrais savoir si je peux donner le nom que je veux a cette petite entreprise pour catalogue et carte de visite ou dois je passer par d autre demarche?
Merci d avance car la je rame!!!!

1 réponse

Réponse 1 / 1
frouky
3 mai 2011 à 19:50
Tu peux donner le nom que tu veux sauf s'il existe et est proteger, renseigne toi auprès de la C.C.I,
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cathy
3 mai 2011 à 19:52
est ce payant?
Merci pour la réponse
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delfine79 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 3 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2011 1
3 mai 2011 à 23:05
vous pouvez vous rendre sur le site de l'inpi pour voir si le nom que vous souhaitez donner à votre autoentreprise est protégé... (cliquer sur marque et choisir base marque...)
ensuite chercher sur le site infogreffe (dans dénomination)
et faite aussi une recherche sur google
bien à vous
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