Licenciement conventionnel suite a un at

falko - 6 mai 2011 à 18:08
 falko - 6 mai 2011 à 18:32
Bonjour,
je suis en accident du travail depuis le 25/03/2009, plusieurs fois convoquée par le medecin conseil de la cpam, il m a laissé en arret, j ai ete voir le medecin du travail pour monter un dossier mdph, qui a été accepté, et il refuse de me laisser reprendre mon poste. les medecins me disent que mon etat est definitif je ne remarcherais jamais normalement, et je dois me deplacer avec une canne!
mon employeur m a telephoné, 1er appel en 2 ans, pour mon demander d envisager un licenciement conventionnel, tant que je suis en arret a t il le droit de me licencier? est ce que je ne ferais pas mieux d attendre que la secu me declare consolidé?
merci de vos reponses

1 réponse

bonjour

N'acceptez en aucun cas une rupture conventionnelle. Bien au contraire, solliciter de votre employeur une visite de reprise auprès de la médecine du travail. Vous savez puisque vous avez déjà vu le médecin du travail que vous serez obligatoirement déclaré inapte à votre poste ou à tout poste dans l'entreprise.

Votre employeur le sait, c'est pour cela qu'il vous propose une rupture conventionnelle, cela lui permettra de faire des économies par rapport aux indemnités qu'il devra vous verser en cas de licenciement pour inaptitude suite à un accident du travail.

Ne vous laissez pas avoir, de toute manière, une rupture conventionnelle devra être homologué par l'inspection du travail, et je doute qu'elle le soit car l'inspecteur qui aura votre dossier aura la même réaction que moi et la refusera.

Tant que vous êtes en arrêt pour accident du travail, votre employeur ne peut pas vous licencier, c'est pour cela qu'il veut une rupture conventionnelle.

Maintenant vous êtes informer, et je pense que juste pour voir la réaction de votre employeur, demander lui par lettre recommandée avec avis de réception, de vous prendre un rendez-vous le plus rapidement possible à la médecine du travail pour une visite de reprise.

Si il vous refuse, revenez sur le forum où nous vous indiquerons vos droit. Mais, surtout ne faites pas l'erreur d'accepter la demande de rupture conventionnelle proposée par votre employeur.
0
merci beaucoup pour votre reponse, je vais suivre votre conseil et envoyer ce courrier des demain. cordialement
0