Peut-on etre licencier pour inaptitude sans a
dan
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6 mai 2011 à 17:30
saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 - 19 juil. 2011 à 12:14
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1 réponse
Bonjour
Si votre arrêt est supérieur à 21 jours, vous devrez passer obligatoirement une visite de reprise à la médecine du travail et comme vous avez une inaptitude temporaire elle n'en que de plus obligatoire.
Donc, vous savez quel jour vous devrez reprendre votre poste. Vous allez donc envoyez une lettre recommandée à votre employeur (si votre arrêt est supérieur à 21 jours), en lui demandant de vous prévoir une visite de reprise à la médecine du travail pour le jour ou vous devez reprendre votre poste. Vous lui préciserez que vous ne reprendrez votre poste qu'après avoir eu la visite de reprise et obtenu l'accord du médecin du travail.
Si votre employeur ne se précipite pas pour vous obtenir la visite de reprise pour le jour où vous devez reprendre votre poste après la fin de votre arrêt maladie, ne vous tracassez pas.
Vous irez le jour de la reprise à l'entreprise en demandant pourquoi vous n'avez pas reçu la convocation à lamédecine du travail pour la visite de reprise qui aurait due être ce jour.
Votre employeur ne pourra pas faire autrement que de vous renvoyez chez vous car vous ne pourrez reprendre sans l'accord du médecin du travail. Votre employeur aura obligation de vous payer tous les jours où vous resterez chez vous jusqu'à ce que vous ayez passé la visite de reprise. C'est la législation du travail qui le dit.
C'est pourquoi il vaut mieux que vous lui envoyez cette demande deux semaines avant la fin de votre arrêt maladie.
Vous garderez une copie de votre lettre.
Précision: votre employeur ne pourra pas vous licencier pour une inaptitude temporaire. Seul le médecin du travail peut décidé de votre inaptitude définitive à votre poste.
Un licenciement prématuré de la part de votre employeur vous rapporterait après le passage devant le conseil des prud'hommes, des dommages et intérêts conséquents.
En cas de litige, revenez sur le forum où nous vous indiquerons vos droits.
Si votre arrêt est supérieur à 21 jours, vous devrez passer obligatoirement une visite de reprise à la médecine du travail et comme vous avez une inaptitude temporaire elle n'en que de plus obligatoire.
Donc, vous savez quel jour vous devrez reprendre votre poste. Vous allez donc envoyez une lettre recommandée à votre employeur (si votre arrêt est supérieur à 21 jours), en lui demandant de vous prévoir une visite de reprise à la médecine du travail pour le jour ou vous devez reprendre votre poste. Vous lui préciserez que vous ne reprendrez votre poste qu'après avoir eu la visite de reprise et obtenu l'accord du médecin du travail.
Si votre employeur ne se précipite pas pour vous obtenir la visite de reprise pour le jour où vous devez reprendre votre poste après la fin de votre arrêt maladie, ne vous tracassez pas.
Vous irez le jour de la reprise à l'entreprise en demandant pourquoi vous n'avez pas reçu la convocation à lamédecine du travail pour la visite de reprise qui aurait due être ce jour.
Votre employeur ne pourra pas faire autrement que de vous renvoyez chez vous car vous ne pourrez reprendre sans l'accord du médecin du travail. Votre employeur aura obligation de vous payer tous les jours où vous resterez chez vous jusqu'à ce que vous ayez passé la visite de reprise. C'est la législation du travail qui le dit.
C'est pourquoi il vaut mieux que vous lui envoyez cette demande deux semaines avant la fin de votre arrêt maladie.
Vous garderez une copie de votre lettre.
Précision: votre employeur ne pourra pas vous licencier pour une inaptitude temporaire. Seul le médecin du travail peut décidé de votre inaptitude définitive à votre poste.
Un licenciement prématuré de la part de votre employeur vous rapporterait après le passage devant le conseil des prud'hommes, des dommages et intérêts conséquents.
En cas de litige, revenez sur le forum où nous vous indiquerons vos droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mai 2011 à 16:13
merci pour vos informations
Bonne réception
Modifié par tranda le 8/06/2011 à 17:28
donc si j'ai bien compris c'est a l'employé de demander a l'employeur un rdv avec la médecine du travail ? c'est bizarre car si la visite a la médecine du travail après un arrêt d'au moins 21 jours est obligatoire (et c'est la législation du travail qui le dit) je pense que c'est a l'employeur de faire cette demande auprès de la médecine du travail et d'en informé l'employé non ?
8 juin 2011 à 17:31
En principe c'est à l'employeur de solliciter la visite de reprise. Mais, beaucoup d'employeurs oublient " volontairement parfois, la visite coûte chère".
Donc il est préférable que le salarié prenne des précautions en réclamant à son employeur de solliciter la visite de reprise pour le jour où il doit reprendre son poste. Si l'employeur n'a pas agi, le salarié peut refuser de prendre son poste tant que le médecin du travail ne lui en a pas donné l'aurorisation. La lettre recommandé à l'employeur le couvre d'un refus de reprendre son poste imposé par l'employeur s'il n'a pas eu la visite médicale de reprise. Il est dans son droit, et peut rentrer chez lui en attendant la convocation à la visite de reprise. L'employeur sera obligé de lui payer son salaire. Je ne l'invente pas c'est la législation du travail qui le précise.
Modifié par tranda le 8/06/2011 à 18:02
Dans mon cas je suis en arrêt depuis le 7 mai 2011 et je doit reprendre mon travail le 20 juin donc j'ai largement dépassé les 21 jours et je n'ai reçue aucune convocation par la médecine du travail sur demande de mon employeur, donc en vous lisent je m'apprêtai a en faire la demande auprès de mon employeur mais le problème c'est le délai de deux semaine que je ne pourrai pas respecté puisque je reprend mon travail dans moins de deux semaines car j'ai eue cette information aujourd'hui
donc est ce que ça pose un problème de délai si j'envoie ma demande demain 9 juin 2011.
De plus aujourd'hui j'ai contacté directement la médecine du travail pour avoir un rdv avant ma reprise mais dans un premier temps il me l'ont refusé car mon employeur n'aurai pas été mis au courent et dans un deuxième temps ils ont accepté de me donné un rdv pour le 29 juin 2011, une semaine après ma reprise mais juste pour pouvoir expliquer ma situation sans pouvoir me mettre apte ou inapte a reprendre mon travail.
Je vous précise aussi que lors de mon arrêt de travail initial de deux semaine j'ai pue sans problème avoir un rdv avec la médecine du travail qui a fait un courrier pour mon médecin traitent lui conseillent de prolonger mon arrêt de travail.
merci.
8 juin 2011 à 18:25
Vous aviez demandez une visite vous même, mais sans en informer l'employeur, ce n'est que pre-visite de reprise et le médecin du travail ne peut pas prendre la décision de vous déclarer apte ou inapte.
Donc à vous de voir si vous voulez solliciter votre employeur.