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3 réponses
A la mairie du défunt ou de la commune des héritiers, vous aurez un certificat d'hérédité. Appelez la mairie pour connaître les documents à fournir.
Pour les contrats d'assurance-vie, vous n'avez pas besoin d'un notaire. Au contraire, passez-vous en.
De plus, la succession n'étant composée que de ce placement, l'intervention d'un notaire n'est pas nécessaire.
Pour les contrats d'assurance-vie, vous n'avez pas besoin d'un notaire. Au contraire, passez-vous en.
De plus, la succession n'étant composée que de ce placement, l'intervention d'un notaire n'est pas nécessaire.
Les mairies ne sont plus habilités à délivrer les certificats d'hérédité, même si certaines le font encore. Dorénavant, un acte de notoriété est boligatoire. Il s'agit d'un acte notarié. Il faut donc vous adresser à un notaire (payant).
Pour l'assurance-vie, vous pouvez traiter directement avec la compagnie et les impôts.
Mais, vous parliez de votre grand-mère comme étant votre tutrice, êtes-vous majeures ?
Pour l'assurance-vie, vous pouvez traiter directement avec la compagnie et les impôts.
Mais, vous parliez de votre grand-mère comme étant votre tutrice, êtes-vous majeures ?
bonjour,
oui nous sommes toutes deux majeures, notre grand mère est devenue notre tutrice au décès de nos parents (dont sa fille) alors que nous étions mineures.
c'est à peut près le seul document que nous possédons et qui établit un lien de parenté (grand mère maternelle et tutrice), nous n'avons pas retrouvé le livret de famille....
La mairie de mon domicile accepte de le faire au vu des courriers des différentes administrations pour le remboursement de sommes trop perçues, je dois donc attendre ces courriers.
j'ai appris aussi que ce certificat d'hérédité peut etre encore établi gratuitement par les mairies du lieu de décès, du domicile du défunt ou encore du domicile des héritiers, cela vaut la peine de se renseigner avant de filer chez le notaire...certaines mairies acceptent encore.
oui nous sommes toutes deux majeures, notre grand mère est devenue notre tutrice au décès de nos parents (dont sa fille) alors que nous étions mineures.
c'est à peut près le seul document que nous possédons et qui établit un lien de parenté (grand mère maternelle et tutrice), nous n'avons pas retrouvé le livret de famille....
La mairie de mon domicile accepte de le faire au vu des courriers des différentes administrations pour le remboursement de sommes trop perçues, je dois donc attendre ces courriers.
j'ai appris aussi que ce certificat d'hérédité peut etre encore établi gratuitement par les mairies du lieu de décès, du domicile du défunt ou encore du domicile des héritiers, cela vaut la peine de se renseigner avant de filer chez le notaire...certaines mairies acceptent encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2011 à 16:01
je viens d'aller en mairie, en effet c'est possible lorsque les sommes ne dépassent pas 5335 euros et toutes les mairies n'acceptent pas de le faire...sinon c'est le notaire qui doit dresser ce certificat d'hérédité.