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Sucession

mansty59 - Modifié par mansty59 le 10/05/2011 à 15:10
amatia Messages postés 23 Date d'inscription mardi 10 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2011 - 11 mai 2011 à 00:08
Bonjour,
la maison de mon pere a été nous sommes et tous d'accord nous avons recu le partage mais un de mes freres n'a pas revoyer son aacord pour recevoir son du le notaire m'a dit qu il attendait son papier pour proceder au virement esce bien legal sachant que nous etions tous là merci

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Réponse 1 / 1
amatia Messages postés 23 Date d'inscription mardi 10 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2011 59
11 mai 2011 à 00:08
lors du décompte de succession, le notaire est tout à fait en droit de faire approuver le décompte à l'ensemble des héritiers pour qu'ils apposent leur bon pour accord sur le décompte effectué et d'attendre le retour de l'ensemble des héritiers
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