Surveillance gestion compte mineur

joha57 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2011 - 10 mai 2011 à 16:34
 joh57 - 11 mai 2011 à 17:47
Bonjour,

La banque est -elle responsable de la gestion en bon père de famille du compte d'un mineur (en cas d'ouverture par l'un des deux parents ayant l'autorité parentale).

Et si ce n'est pas le cas, quel recours est possible pour l'enfant ou le deuxième parents ayant autorité parentale en cas de détournement d'argent pour que les sommes soient remboursés à l'enfant? (juge de tutelle ou plainte simple ?)

merci

4 réponses

L'argent placé sur ce compte revient effectivement à l'enfant mais vu que les parents ont une procuration, ils peuvent en faire ce qu'ils veulent et la banque n'est pas responsable (si l'enfant est mineure)

Au yeux de la banque, qui te dit que le père ne retire pas l'argent pour lui acheter un scooter ou autre achat qui ne peux être faire que par un adulte MAIS avec l'argent de l'enfant?

La banque ne peut pas surveiller chaque compte, mais seulement vérifier que les retraits sont effectué par la personne du compte ou celui qui en a procuration...
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J'ai rien compris. Mais les parents ont procuration sur les comptes de leurs enfants.

Les cas sociaux qui viennent puiser dans les livrets de leur gosses du fric versé (en cadeaux) c'est tout les jours. Ce sont à 99.999% de gens qui vivent du RSA et cie.

Après côté banque je ne peux rien faire pour un mineur. Pas de retrait ! Pas de recours.

Je suppose qu'il faudrait que le parent perde la garde pour éviter ça.
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Oui, ils ont la procuration mais ils n'ont pas le droit de dilapider ou virer l'argent sur leur compte, vider les comptes.
Il s'agit de l'argent des enfants, même s'ils sont mineurs.

Que faire lorsqu'il est évident que l'un des parents a vidé le compte des enfants , et qu'il s'agit d'une somme importante. La banque doit-elle surveiller ce compte qui est au nom de l'enfant ou non?

merci.
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merci pour la réponse.

D'accord , la banque ne peut pas surveiller, je m'en doutais, je demandais confirmation.

Par contre, si je peux prouver qu'il y a eu une virement important sur le compte personnel de l'un des resp. légaux, sans que l'autre soit informé....
ni l'enfant (de plus de 16ans). Il me semble que c'est du détournement?
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