Requalification d'un cdd en cdi!

babcool - 10 mai 2011 à 18:53
 babcool - 11 mai 2011 à 16:58
Bonjour,
je travail actuellement pour une entreprise qui s'exporte souvent a l'étranger et ce depuis février 2009.
je suis toujours en CDD et c'est mon troisième, pour motif: remplacement d'un salarier en accident de travail et est préciser que la durée de mon contrat est tenue à la reprise de ce salarié.
Hors, aujourd'hui j'apprend que le salarié que je remplace a été licencier depuis une semaine. je n'ai aucune nouvelle de mon employeur, il ne m'a pas proposer de CDI, et je travail actuellement en Espagne pour cette entreprise pour une période de 1 mois, avec un contrat de mission.
je voudrais savoir, si il y a un délais pour que le CDD soit automatiquement requalifier en CDI( malgré le contrat de mission), si J'ai des droits concernant l'attente d'une proposition d'un CDD et si ils peuvent, dans le cas du contrat de mission, me mettre sur la touche dés mon retour en France, car je sait que l'activité de l'entreprise pour le reste de l'année est en déclin,voir nul. merci de vos réponses .

3 réponses

Bonjour

Si le salarié que vous remplaciez a été licencié, votre employeur était tenu de mettre fin à votre CDD.

Vous pouvez vous considérez en CDI, l'employeur ne pourra pas faire autrement que d'accepter.

Tout contrat à durée indéterminée qui se poursuit après la limite du terme (pour vous retour du salarié qui a été licencié donc fin du CDD), est requalifié en CDI. Jurisprudence constante de la Chambre sociale de la Cour de Cassation.

En cas de litige avec l'employeur, revenez sur le forum où nous vous indiquerons vos droits.
0
Je confirme.

J'ajoute que votre employeur a été imprudent de vous envoyer sur une mission d'un mois en Espagne alors qu'il savait qu'il allait licencier la personne que vous remplacez.

Mon conseil: attendez la fin de la mission pour voir leur réaction, car ils ont peut-être l'intention de vous proposer le poste en CDI.

Si ce n'est pas le cas, vous pourrez alors faire valoir que vous y êtes de facto. Mais en attendant leur proposition, vous ne les prendrez pas à rebrousse-poil.
0
Je vous remercie de vos réponses. Bonne journée a tous.
0