Possibilité de contester un vote sur la pose
Résolu
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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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11 mai 2011 à 09:17
11 mai 2011 à 09:17
Bonjour,
Si le retardataire est arrivé après le vote d'un point de l'ordre du jour, il n'est pas possible de revenir sur cette décision. Le président de séance a eu raison de ne pas prendre en compte l'avis tardif de ce copropriétaire. Il n'est donc pas possible de contester ce vote.
Un copropriétaire arrivant en cours d'assemblée ne peut intervenir que sur les points traités durant sa présence. D'ailleurs le PV mentionne l'heure d'arrivée de cette personne.
Si le retardataire est arrivé après le vote d'un point de l'ordre du jour, il n'est pas possible de revenir sur cette décision. Le président de séance a eu raison de ne pas prendre en compte l'avis tardif de ce copropriétaire. Il n'est donc pas possible de contester ce vote.
Un copropriétaire arrivant en cours d'assemblée ne peut intervenir que sur les points traités durant sa présence. D'ailleurs le PV mentionne l'heure d'arrivée de cette personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par gnt.pierre le 11/05/2011 à 22:50