Vente d'une maison en copropriété

emmalie - 11 mai 2011 à 23:49
chass-appart Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 4 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2013 - 12 mai 2011 à 00:43
Bonjour,
Le père de mon conjoint est décédé il y a 20 ans. D'après ce qu'il m'a dit, suite à l'héritage sa mère avait avait 50% de la maison, et ses 4 enfants chacun 1/4 des 50% restant. La maison a été vendu il y a 6 mois pour un montant de 38 000 euros (et oui nous n'avons pas tous les même valeurs).
Le nouveau conjoint de sa mère nous a appelé lors de la vente pour nous dire que sa mère avait souscrit de nombreux crédits à la consommation pour un montant d'environ 50 000 euros. 3 de ses enfants son d'accord pour ne pas réclamer leur part (dont mon conjoint).
Mon conjoint me dis que c'est comme ça que les 4 enfants paieront les dettes. Je lui ai demandé s'ils étaient passé chez le notaire, il me dit que non.
Pour moi si 3 des enfants souhaitent laisser leur part à leur mère (bon le 4 ème c'est son choix) cela de toute façon passer devant notaire, d'une part pour la vente, d'autre part pour une donation à leur mère;
Est-il possible que pour un si petit montant un notaire ne soit pas obligatoire?
Ou est-ce que le fait qu'un des enfants ne soit pas d'accord pour la donation bloque le versement de la vente.
Merci de vos réponses

1 réponse

chass-appart Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 4 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2013 6
12 mai 2011 à 00:43
Bonsoir,
La vente doit impérativement être faite devant notaire.
Votre belle-mère est propriétaire en indivision avec ses enfants. Ils doivent signer la vente devant le notaire. (ou donner une procuration).
Le notaire donne, à chacun, un chèque.Vous ne pouvez pas le refuser, ni le donner à quelqu'un d'autre.
Ses enfants peuvent faire une donation à leur mère, mais il y a des frais, importants, compte tenu des montants.
Personne n'interdit à des parents d'aider leurs enfants, ni aux enfants d'aider leur parents, si les montants sont limités ou si c'est en nature, par exemple : acheter un nouveau frigo, faire le plein de carburant pour la voiture, ...
Cordialement
0