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Oublie renouvellement congés parental

Pepin - Dernière réponse le 14 mai 2011 à 16:05
Bonjour,
j'ai oublié de renouveler mon CP, mon employeur peu-il m'obliger à reprendre ou peut-il accepter le renouvellement (15 jours de retard) ? quelles sont mes solutions car je ne peux pas reprendre et ne veux pas démissionner ?
par avance merci
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Bonjour,

votre employeur peut refuser car délais non respecté. Vous pouvez aujourdh'ui poser un autre congés parental, mais il vous faudra reprendre environ 15 jours (différence délai) pour etre en regle, sauf si votre employeur accepte.
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Bonjour

Article L 1225-51 du Code du travail: alinéa 1

Lorsque le salarié entaned prolongé ou modifier son congé parental d'éducation ou sa période d'activité à temps partiel, il en avertit l'employeur au moins un mois avant le terme initialement prévu et l'informe de son intention soit de transformer le congé parental en activité à temps partiel, soit de transformer l'activité à temps partiel en congé parental.

Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 2 décembre 1997:

L'employeur qui a accepté une demande initiale de congé parentale ne peut refuser la prolongation de ce congé, celle-ci étant de droit dans la limite prévue à l'article L 122-8-1 (L 1225-48 nouveau).


note pour information:
Durée initiale du congé parentale 1 an , renouvelable deux fois. Le congé parental ne pourra allé au-delà du troisième anniversaire de l'enfaut; sauf accord entre la salariée et l'employeur.

Vous envoyez un courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur en vous excusant d'avoir oublié de poster votre courrier pour l'informer de la prolongation de votre congé parental que vous autorise l'article L 1225-48 du code du travail.

Vous précisez les dates exactes de la prolongation qui démarre le lendemain de la fin du premier congé.

Vous garderez une copie de votre lettre.

En cas de litige, revenez sur le forum
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