droit de passage obligatoire ou pas

Question

Bonjour, est on oblige de laisser un droit de passage contre mon gres car je n ai signe aucune servitude chez le notaire lors de l acquisition de mon terrain maintenant il veut que je laisse un droit de passage il m oblige a venir signer une servitude

lulu · Answer

le droit de passage peut être obligatoire tout dépend de la situation du terrain et éventuellement des règles du PLU de votre commune.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : la question n'est pas claire : "il"  qui est ce il ??? 

Serait-ce un propriétaire qui vous aurait vendu le devant de son terrain, et qui réclamerait un droit de passage pour pouvoir acceder à l'arrière et qui n'aurait pas d'autre possibilité d'entrer et de sortir de chez lui ??? 

Si c'est le cas, vous ne pourrez pas échapper à cette servitude, mais il est étonnant que le notaire qui a le plan cadastral ne se soit pas posé la question... si c'est ça, alors là, c'est un drôle de notaire.

Il serait bon de donner des explications plus précise, sinon il faut jouer aux devinettes, et on peut s'engager sur une fausse voie.

lionel du 88 · Answer

le notaire veut que je constitue une servitude de passage au profit du futur acheteur du terrain qui vient d etre viabilise  ce terrain ce trouve a cote de mon terrain mais mon chemin passe devant tout son terrain il veut que je laisse 4m par 4m a l entree de mon terrain ce n est pas un probleme pour moi mais le futur proprietaire est une personne qui cause des probleme a tout le monde

pp · Answer

Si le terrain est enclavé suite à un division volontaire vous n'avez aucune obligation de lui accordé une servitude.
C'est au vendeur du terrain de trouvé une solution, et de lui accordé une servitude de passage sur sont terrain.

Droit de passage obligatoire ou pas

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